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Réforme des retraites : au Sénat cet amendement de dernière minute fait hurler la gauche

Gabriel Attal a défendu une modification, à la marge, du texte sur les retraites juste avant le vote au Sénat. De quoi provoquer les critiques de la gauche, mais pas seulement.

POLITIQUE - Attention, nouvelles règles. Le gouvernement a déposé un amendement à sa réforme des retraites, ce jeudi 16 mars, quelques minutes seulement avant que le Sénat adopte le texte approuvé la veille par la Commission mixte paritaire. De quoi provoquer une nouvelle montée de tensions et de nombreuses critiques sur les méthodes employées ces dernières semaines.

L’amendement, de sept pages en tout, prévoit un transfert de recettes de la branche accidents du travail (ATMP) à la branche vieillesse de la Sécurité sociale de 700 millions d’euros pour « garantir l’équilibre de notre système des retraites » selon les mots de Gabriel Attal, qui l’a défendu à la dernière minute.

Une modification technique, donc, de « coordination » selon le ministre du budget « qui permet de tenir compte des impacts financiers des amendements adoptés au Sénat et des modifications issues de la CMP. » Mais plus encore que son objet, ce sont les délais qui ont ulcéré la gauche sénatoriale, déjà bousculée par plusieurs jeux de procédures lors des discussions en première lecture.

« Une remise en cause du parlementarisme »

La séquence a d’ailleurs donné lieu à une scène plutôt cocasse : Gérard Larcher, le président du Sénat a dû préciser aux sénateurs que l’amendement en question allait leur être « distribué », alors qu’une bronca commençait à descendre des travées. Cet amendement sur lequel ils étaient appelés à se prononcer.

« Franchement, sept pages d’amendement sans suspension de séance et à nous laisser gracieusement lire, je trouve que si les droits des parlementaires ne sont pas bafoués alors… Je ne sais plus comment on peut le dire », a notamment protesté la sénatrice communiste Laurence Cohen, avant d’ajouter : « C’est une remise en cause du parlementarisme. »

Une critique qui trouve un écho sur les réseaux sociaux où plusieurs parlementaires de gauche s’émeuvent de ces « méthodes », à l’image de la socialiste Laurence Rossignol ou de l’écologiste Mélanie Vogel.

« Nous découvrons en séance l’amendement du gouvernement sur l’impact financier de la version définitive du texte », écrit par exemple le socialiste Rémi Féraud sur Twitter, critiquant une « brutalité sociale », un « bricolage budgétaire » et le signe de la « désinvolture » de l’exécutif envers le Sénat et l’Assemblée nationale. « Après les conclusions de la CMP publiées à 3 heures du mat hier, vive le respect du Parlement », renchérit sa collègue Mélanie Vogel.

Même la rapporteure générale (centriste) de la commission des Affaires sociales, Élisabeth Doineau, pourtant bienveillante à l’endroit du gouvernement, a trouvé à redire quant à cet ultime coup de théâtre à la chambre haute en jugeant « peu imaginable » le fait de pouvoir lire un amendement qui comporte autant de pages « en quelques minutes. »

« Arriver sur un texte aussi important, avec un amendement qui est posé là quelques minutes avant le vote final, j’ai trouvé que la méthode était effectivement très contestable », a également lancé Élisabeth Doineau aux ministres, tout en se disant favorable sur le fond à la modification présentée.

Autant de nouvelles péripéties sénatoriales qui n’auront pas modifié l’issue du scrutin : le Sénat a adopté la réforme des retraites en milieu de matinée. Place désormais à l’Assemblée nationale, où le vote promet d’être bien plus serré. Les députés vont devoir eux aussi se prononcer sur cet amendement de dernière minute… À moins que l’article 49.3 de la Constitution ne vienne couper court aux discussions.

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