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La réforme des retraites arrive dans l’hémicycle de l’Assemblée, voici le calendrier

La réforme des retraites arrive dans l’hémicycle de l’Assemblée... et après (photo d’Élisabeth Borne le 10 octobre 2022) ?
EMMANUEL DUNAND / AFP La réforme des retraites arrive dans l’hémicycle de l’Assemblée... et après (photo d’Élisabeth Borne le 10 octobre 2022) ?

POLITIQUE - Nouvel arrêt : l’hémicycle. Les députés commencent à discuter de la très contestée réforme des retraites ce lundi 6 février dans le chaudron de l’Assemblée nationale, après trois jours d’examen par les élus de la commission des Affaire sociales. Le coup d’envoi d’une semaine cruciale pour le gouvernement d’Élisabeth Borne et le texte phare d’Emmanuel Macron.

Les débats doivent débuter à 16 heures au Palais Bourbon. La France insoumise va défendre d’emblée une demande de rejet de l’ensemble de la réforme, avant que le Rassemblement national porte sa demande de référendum. Sauf surprise, les deux devraient être rejetées, même si l’AFP fait état d’une « inquiétude » dans le camp présidentiel concernant la motion des insoumis. Si tout se passe bien, pour la majorité, les députés entreront ensuite dans le vif du sujet.

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Quel calendrier au Parlement ?

Le projet de loi arrive dans l’hémicycle dans sa version initiale, sans les - très rares - amendements adoptés au cours des 28 heures de débats en commission. C’est la règle pour les textes budgétaires, le véhicule législatif choisi par le gouvernement pour sa réforme.

Concrètement, les députés ont désormais jusqu’au vendredi 17 février à minuit pour discuter des quelque 20 000 amendements déposés sur le projet de loi, dont 13 000 par LFI, avant d’adopter la réforme — ou non — en première lecture. Si l’Assemblée ne vient pas à bout des amendements d’ici cette date, le texte pourra tout de même passer au Sénat, du fait du choix, là aussi, de l’exécutif de recourir à un budget rectificatif de la Sécu.

La Haute assemblée aura alors jusqu’à la fin février, après la pause parlementaire du 20 au 26, pour se prononcer. Puis députés et sénateurs tenteront de s’accorder en commission mixte paritaire. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette et l’Assemblée aura le dernier mot. Les 50 jours de discussions, imposés par le gouvernement, conduisent à une fin des débats parlementaires le 26 mars à minuit. Sans accord, les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance, prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.

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La mobilisation continue

En parallèle, la mobilisation des syndicats ne faiblit pas pour faire plier le gouvernement et bouleverser son calendrier. Deux nouvelles journées d’action sont prévues les mardi 7 et samedi 11 février, après deux journées de grève et de manifestations, les 19 et 31 janvier. La dernière, avec 1,27 million de manifestants selon la police et plus de 2,5 millions selon l’intersyndicale, a dépassé le record de participation de 2010. C’est une semaine de mobilisation, « avec deux dates et un point d’orgue », les défilés du samedi 11, auxquels « il faut venir massivement », a répété Laurent Berger dimanche sur France Inter.

Les grèves devraient une nouvelle fois concerner particulièrement les secteurs de l’énergie, des raffineries et des transports ferroviaires, qui ont prévu de cesser le travail les 7 et 8 février. Mais l’heure n’est pas encore au blocage de l’économie, une stratégie décriée par les syndicats réformistes, qui entendent conserver l’opinion de leur côté en organisant des manifestations massives et « conviviales, respectueuses », pour mieux peser sur le débat parlementaire.

À ce propos, Laurent Berger explique avoir « des échanges très constructifs avec des députés de la majorité », mais n’hésite pas à leur mettre la pression pour que ses messages soient entendus. « Quand par exemple vous êtes député de l’Ain et qu’il y a 10 000 manifestants à Bourg-en-Bresse, cela doit-il vous laisser totalement indifférent ? », a-t-il par exemple questionné dimanche sur France Inter, sans lever les inconnues qui demeurent sur la suite du mouvement social, entre grèves, manifs ou blocages.

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Aujourd’hui, 56 % des Français soutiennent leur mobilisation, selon un récent sondage YouGov pour Le HuffPost, à l’unisson des autres enquêtes. Un appui que les syndicats trouveraient sans doute fâcheux de compromettre par d’éventuelles actions impopulaires, comme des blocages lors des départs en vacances de février, une hypothèse un temps évoqué.

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