Réforme des retraites : après le vote favorable de la CMP, quels scénarios ?

POLITIQUE - Une première étape de validée. Ce mercredi 15 mars, la Commission mixte paritaire du Parlement (CMP) a voté à 10 voix contre 4 pour une version finale de la réforme des retraites. Elle devra être ratifiée par le Parlement (le Sénat et l’Assemblée) ce jeudi 16 mars.

L’issue de la CMP reflète les forces en présence dans cette instance, marquées notamment par une alliance parfaitement assumée entre la majorité et les élus LR présents. Sur le fond de l’accord trouvé par les 7 députés et 7 sénateurs de la CMP, pas grand-chose de neuf à signaler. Les dispositions qui crispent la rue, à savoir le report de l’âge légal de départ à la retraite ou la fin des régimes des spéciaux, sont bien maintenues dans la réforme.

Le texte va maintenant être soumis aux voix de tous les Parlementaires pour être définitivement adopté. Et ce sont les sénateurs (qui ont déjà voté pour la réforme) qui ouvriront le bal jeudi 16 mars, à 9 heures du matin précisément. Un scrutin dont l’issue ne laisse guère de place au doute, en raison de la majorité de droite siégeant au Palais du Luxembourg, laquelle est très largement favorable au texte porté par Élisabeth Borne.

Vote ou 49-3 ?

Les choses risquent de se compliquer jeudi après-midi. À 15 heures, c’est au tour de l’Assemblée nationale de ratifier le texte. Et pour le moment, la majorité absolue en faveur du texte (soit 287 voix) n’est pas garantie : cela implique pour les députés macronistes de faire le plein dans leurs propres rangs (249 voix), et d’engranger 38 votes supplémentaires.

Et si l’incertitude persiste avant le vote de 15 heures, l’exécutif pourrait être tenté de recourir à un 49-3, afin de faire passer le texte sans vote des députés, pour s’éviter une défaite embarrassante au Palais Bourbon. Pour cela, il faudrait convoquer un Conseil des ministres extraordinaire permettant à Élisabeth Borne de dégainer cet outil constitutionnel.

« Rien n’est tranché » à ce sujet, a dit dans la soirée une source au sein de l’exécutif après que le chef de l’Etat a réuni dans la soirée à l’Elysée la Première ministre Elisabeth Borne et des ministres concernés par cette réforme pour préparer cette dernière séquence parlementaire. « Le président de la République souhaite aller au vote », a précisé pour sa part l’Elysée.

« Nous devons mobiliser tous les parlementaires dans un esprit de responsabilité », « les consultations se poursuivent [jeudi] » pour s’assurer de l’existence d’une majorité, a-t-on ajouté dans l’entourage d’Emmanuel Macron.

Le recours au 49-3 n’est pas sans risque pour la Première ministre, tant cette méthode jugée brutale pourrait remobiliser la contestation de la rue et provoquer une possible motion censure. Fin du suspense jeudi matin.

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