Réforme des retraites: après un conseil des ministres, le 49.3 choisi pour éviter le vote

Emmanuel Macron, le 21 décembre 2022 - LUDOVIC MARIN / POOL / AFP
Emmanuel Macron, le 21 décembre 2022 - LUDOVIC MARIN / POOL / AFP

Emmanuel Macron a tranché. Un conseil des ministres a été convoqué ce jeudi, afin d'utiliser le 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites, selon les informations de BFMTV.

Cet outil constitutionnel permet de faire adopter un texte sans vote des députés. Il engage la responsabilité du gouvernement, qui va faire face aux motions de censure de l'opposition. Marine Le Pen en a déjà annoncé une de la part du Rassemblement national. Le risque pour le gouvernement est de voir émerger une motion de censure transpartisane, la majorité présidentielle n'étant que relative à l'Assemblée nationale.

L'exécutif a hésité tout au long de la journée avant d'opter pour cette voie, face à l'incertitude planant sur une majorité en faveur de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale.

Un écart de voix présentant "un risque"

"L’écart de voix qui se dessine ne nous autorise pas à faire courir un risque à cette réforme qui est fondamentale", a affirmé l'entourage de la Première ministre à BFMTV.

Élisabeth Borne a précisé que "si chacun votait selon sa conscience et en cohérence avec ses prises de positions passées, nous n’en serions pas là", selon cette même source.

Pour l'entourage de la Première ministre, "une ou plusieurs motions de censure répondront sans doute à l’engagement de la responsabilité du gouvernement. Un vote aura donc bien lieu".

La responsabilité du gouvernement engagée

Le débat à l'Assemblée nationale a commencé dans la foulée de cette réunion du gouvernement, à 15 heures. Sous les huées des députés, Élisabeth Borne a déclenché le 49.3 en déclarant qu'"on ne peut pas faire de pari sur l'avenir de nos retraites".

"Aujourd'hui, sur le texte du Parlement, l'incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s'effondrer. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté", a-t-elle estimé.

Le projet de loi unanimement rejeté par les syndicats et contesté depuis des semaines dans la rue, sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par une majorité des membres de la chambre basse.

Si cette motion de censure est votée, le gouvernement est renversé et le texte rejeté.

Sans surprise, ce recours au 49.3 est déjà critiqué par les oppositions. Le chef du Parti socialiste Olivier Faure dénonce ainsi sur Twitter les "caprices" du président. "C’est le jour de leur défaite: après avoir perdu pied dans le pays, ils perdent pied à l’Assemblée", affirme de son côté le député de la Nupes François Ruffin.

Dénonçant "le mépris du Parlement, des Françaises et des Français" affiché par le gouvernement, le député LR Pierre-Henri Dumont a affirmé au micro de BFMTV que "si ça doit passer par une motion de censure, ça passera par une motion de censure".

Article original publié sur BFMTV.com