Réforme des retraites : Éric Coquerel argumente pour défendre la PPL Liot contre Renaissance

POLITIQUE - Le week-end d’Éric Coquerel s’annonce studieux avant le rendu de la copie. Le président (La France insoumise) de la Commission des Finances de l’Assemblée prévoit de se prononcer sur la recevabilité de la proposition de loi LIOT contre la réforme des retraites « en début de la semaine prochaine », annonce-t-il ce vendredi 26 mai dans Libération. Et il n’entend pas se dicter sa conduite, sur le fond comme sur la forme.

La majorité, frileuse à l’idée d’un vote du texte LIOT à l’Assemblée le 8 juin prochain, brandit plusieurs arguments pour torpiller l’initiative. Ils se résument à deux questions : le texte fait-il un trou dans les finances publiques et qui, doit apporter la réponse à cette question ?

La présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé a dit espérer que le président de la Commission des Finances et le rapporteur général du Budget (le député Renaissance Jean-René Cazeneuve) « parleront d’une même voix ».

Cette astuce de Renaissance « à la limite de la légalité »

Un non-sens pour Éric Coquerel, qui estime que la décision n’appartient qu’à lui. « Dans les faits, il est arrivé que le président ait un empêchement et délègue. Mais cela n’a jamais été au rapporteur de décider de la recevabilité d’un texte. C’est une lecture abusive du règlement », estime-t-il dans Libération. Il balaye également la possibilité d’une décision collégiale du bureau de la Commission, (et qui donnerait l’avantage à la majorité Renaissance), « un retour à l’avant-révision constitutionnelle de 2008 » qui a acté le rôle décisionnaire du président de l’instance.

De même, il estime « à la limite de la légalité » la dernière astuce envisagée par la majorité pour faire tomber le texte sans vote. Comme nous l’expliquions dans cet article, les députés Renaissance et leurs alliés pourraient s’arranger lors de l’examen en commission le 8 juin pour faire supprimer l’article du texte de loi qui propose l’abrogation du recul de l’âge de départ. Un tel vote obligerait les députés LIOT à recourir à un amendement en séance, moment où la présidente de l’Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet pourrait alors le déclarer irrecevable, toujours au nom de ce fameux article 40.

« Ça serait une première dans l’histoire. (...) Il n’y a jamais eu un amendement qui restaure une partie d’une proposition de loi recevable qui ait été déclaré, après coup, irrecevable », souligne-t-il.

Combien coûte la PPL LIOT ?

Les points de forme évacués, le président de la Commission des Finances reste aussi dubitatif face au principal argument du gouvernement, à savoir la perte des recettes qui, selon le gouvernement, vont être créées grâce à la réforme. La Première ministre chiffre les pertes à 18 milliards d’euros.

Mais Éric Coquerel juge le chiffre sur-évalué. « La Cour des comptes a rendu un rapport selon lequel la réforme n’aura d’effet financier favorable que de manière progressive. Elle aura un surcoût jusqu’à fin 2024 et ne permettra qu’une économie de 7 milliards d’euros en 2030. On est loin des 15, 18 ou 20 milliards brandis par la macronie ! », balaye-t-il. Et de faire valoir que la proposition LIOT est adossée (« gagée », dans le jargon parlementaire) sur une taxe sur le tabac. « Or on peut gager sur le tabac jusqu’à environ deux fois ce qu’il rapporte… », fait-il valoir. En 2020, le tabac a rapporté 18 milliards d’euros aux finances publiques, selon le rapport annuel des douanes.

Mélenchoniste convaincu et donc partisan de la retraite à 60 ans, Éric Coquerel assure qu’il s’appuiera sur le droit et « la jurisprudence » pour rendre une décision qui ne soit pas uniquement politique. Mais ses mises en garde face à ce qu’il décrit comme « des artifices » de la majorité pour bloquer l’examen du texte laissent peu de doutes sur sa décision : « Si une fois de plus on ne laisse pas l’Assemblée nationale voter, on va accroître dangereusement le déficit démocratique », affirme-t-il.

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