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Pas de réforme des retraites à l’Assemblée ce jeudi, pas de repos pour la majorité cela dit

Pas de réforme des retraites à l’Assemblée ce jeudi, pas de repos pour la majorité cela dit (photo d’Elisabeth Borne et Franck Riester prise le 7 février 2023)
LUDOVIC MARIN / AFP Pas de réforme des retraites à l’Assemblée ce jeudi, pas de repos pour la majorité cela dit (photo d’Elisabeth Borne et Franck Riester prise le 7 février 2023)

POLITIQUE - Une bouffée d’air (vicié). Le gouvernement et la majorité n’ont pas à ferrailler ce jeudi 9 septembre avec les députés de l’opposition sur leur très controversée réforme des retraites. L’Assemblée nationale fait une pause dans l’examen de ce texte phare, commencé lundi dans l’hémicycle, pour une journée réservée aux élus socialistes.

C’est la règle (que le PS voulait contourner pour rester sur le texte des retraites) : au Palais Bourbon (et au Sénat), un jour par mois est dédié aux groupes d’opposition et minoritaires. Ce sont eux, tour à tour, qui choisissent alors l’ordre du jour de la séance, et les propositions de loi discutées de 9 heures du matin à minuit. C’est à l’occasion de cette « niche parlementaire », en janvier, que les députés du Rassemblement national ont défendu -sans succès- le port obligatoire de l’uniforme à l’école.

Hasard du calendrier, cette journée spéciale tombe, pour le mois de février, en plein examen de la réforme des retraites. Et elle revient, cette fois-ci, à des socialistes gourmands de mettre en échec le gouvernement. Car les textes à l’ordre du jour, loin de « l’âge de départ » et des « carrières complètes », pourraient bien donner de nouvelles sueurs froides à l’exécutif et sa majorité relative.

Demandez le programme

Au total, les roses ont mis à l’ordre du jour sept textes, qu’ils estiment plus ou moins « consensuels. » Avec les oppositions ? Souvent. Avec la majorité ? Un peu moins. Parmi les propositions de loi qui ont de bonnes chances d’être adoptées, on retrouve par exemple le renforcement de l’ordonnance de protection des femmes victimes de violences, l’amélioration de la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales ou la lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Cette dernière, portée par le socialiste Arthur Delaporte et soutenue, entre autres, par le député Renaissance des Français de l’étranger Stéphane Vojetta a été adoptée à l’unanimité en commission. De quoi ouvrir la voie à un vote positif dans l’hémicycle. Ce ne sera pas le cas pour tous, loin s’en faut.

D’autres textes risquent effectivement de donner lieu à des échanges tendus, loin du consensus dégagé sur cette loi contre les « influvoleurs. » Si l’on se réfère aux votes en commission, l’avènement d’un Défenseur de l’environnement, sur le même modèle que le Défenseur des droits, n’est pas pour tout de suite. La majorité, comme Les Républicains et le Rassemblement national y sont opposés.

Outre le climat, un des thèmes phares de la gauche pour pilonner le gouvernement, on pourrait également assister à des passes d’arme sur le sujet de la précarité étudiante. Les socialistes accusent effectivement leurs collègues macronistes d’avoir amendé leur proposition en commission et, ce faisant, d’avoir atténué la « généralisation » du repas à un euro, dont ils sont les promoteurs. Un dispositif aujourd’hui réservé aux boursiers et aux étudiants reconnus comme précaires.

La nationalisation d’EDF, grosse épine

Mais le moment le plus tendu de la journée, pour la majorité, sera l’examen du texte sur la nationalisation d’EDF. Une proposition qui pourrait bien coaliser toutes les oppositions, mais dont le gouvernement ne veut pas entendre parler. Le texte, inscrit en quatrième position dans l’ordre du jour doit arriver dans l’hémicycle en début ou en milieu d’après-midi.

Porté par le socialiste Philippe Brun, le texte veut s’opposer à tout risque de « démantèlement » d’EDF avec une « nationalisation réelle » de l’énergéticien. Preuve d’un certain danger pour la majorité, la proposition a déjà reçu un premier feu vert en commission grâce à l’attelage des oppositions, de la gauche au RN. D’autant plus que, sur ce point-là, le gouvernement ne peut pas compter sur le concours des Républicains. Olivier Marleix, le chef des députés LR à l’Assemblée a indiqué, mercredi, que son groupe « votera a priori la proposition de loi ».

En réalité, cette proposition prend une forte valeur symbolique au moment où l’État tente de mener à bien une offre publique d’achat (OPA) destinée à renationaliser le géant de l’électricité et le relancer. Philippe Brun a des « doutes » sur cette OPA, en raison des « nombreux recours » des petits actionnaires, et il juge insuffisante la valeur de 12 euros par action fixée par l’État pour racheter les titres. Surtout, le député de l’Eure avance que l’OPA, avec une sortie de la cote boursière, pourrait laisser les « mains libres » à l’exécutif pour « démanteler » le groupe. Lui, veut au contraire faire de l’entreprise un « groupe public unifié » pour éviter tout démembrement de certaines activités.

Voilà, le programme copieux de l’Assemblée nationale ce jeudi, des cantines des universités à la lutte contre les violences intrafamiliales, en passant par la question énergétique. Dense. La majorité peut d’ailleurs se réjouir : le PS a supprimé son texte sur les superprofits, l’un des plus éruptifs de la séance. Une épine en moins. Il en reste plusieurs autres.

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