Réforme de l'Assemblée : comment muscler le contrôle et l'évaluation des lois ?

Les groupes de travail installés par François de Rugy doivent remettre mercredi leurs propositions. Si tout le monde veut pousser ce volet de l'activité parlementaire, de nombreux obstacles subsistent.

«Une Assemblée plus démocratique, plus efficace et plus moderne». Pour mettre en œuvre ce credo, son président, François de Rugy, a chargé des députés de plancher sur plusieurs pistes de réformes. Ceux-ci doivent remettre mercredi leurs premières propositions sur, en vrac, la procédure législative, les droits de l’opposition, le numérique, le statut du député, les conditions de travail, etc. Des sept groupes de travail, celui qui réfléchit aux «moyens de contrôle et d’évaluation» n’a pas écopé du chantier le plus grand public. On se représente d’abord le parlementaire comme celui qui fabrique et vote la loi, et assez peu comme celui qui va diagnostiquer ensuite son efficacité et ses éventuels ratés. Un travail souterrain, de longue haleine, qui prend rarement la lumière. Le contrôle et l’évaluation de l’action publique font pourtant bien partie de ses missions, inscrites dans la Constitution. Et Emmanuel Macron, devant le Congrès réuni à Versailles en juillet, a lui-même appelé à «réserver du temps parlementaire» à cette fonction : «S’assurer de la pertinence d’une loi et de ses effets dans le temps pour la corriger ou y revenir est devenu une ardente obligation.»

Ce plaidoyer pour un Parlement du contrôle n’a pourtant rien d’inédit. Voilà plusieurs décennies que les présidents successifs de l’Assemblée et les députés s’agacent d’un Parlement réduit à une chambre d’enregistrement et voudraient pousser cette option «bilan et perspectives» sur les effets des politiques publiques avant de rajouter une couche législative. Dans les discours, on pare le diptyque «évaluation-contrôle» de toutes les vertus : chacun vante le bon sens qui consiste à mesurer sur le terrain si les lois qu’on a votées trouvent leurs marques et produisent des résultats.

«Une révolution culturelle (...)

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