Yahoo Actualités Réforme de l’assurance chômage : le ministère du Travail repousse la publication du décret après le 1er juillet
POLITIQUE - Flou, toujours. Le 13 juin, Gabriel Attal avait assuré au micro de France Inter que le décret encadrant la réforme de l’assurance chômage serait bien acté « d’ici au 1er juillet », malgré l’ouverture en urgence de la campagne des élections législatives. Près de deux semaines plus tard, ce décret n’a toujours pas été publié.
Le ministère du Travail est donc venu précisé à l’AFP ce vendredi 28 juin que le décret ne sera finalement pas publié, comme prévu, avant le 1er juillet. Une décision compréhensible du fait de l’organisation du premier tour des élections législatives dimanche 30 juin. Et de la période de réserve électorale qui précède ce scrutin.
« Le décret sera pris dans les tout prochains jours pour faire en sorte que les chômeurs continuent à être indemnisés », mais « pas samedi-dimanche, c’est sûr », a-t-on assuré au ministère, sans fournir de précision sur une date exacte.
De quoi ajouter de l’incompréhension au flou ambiant. Car si ce projet de décret du gouvernement est en cours d’examen par le Conseil d’État, de nombreux demandeurs d’emploi sont toujours dans l’expectative.
Dans un premier temps, le texte doit prolonger les règles existantes jusqu’au 30 novembre, puis mettre en œuvre la réforme à compter du 1er décembre. En effet, les règles actuelles encadrant l’assurance chômage sont valables jusqu’au 30 juin. De ce fait, un nouveau décret est indispensable pour pouvoir les prolonger, avant de les remplacer définitivement.
Rejeté par les oppositions
À partir du 1er juillet, « il y a un vide juridique, il n’y a plus de base légale », précise toutefois une source proche du dossier à l’AFP, qui ajoute que « la machine continue à tourner » pour assurer le versement des allocations aux demandeurs d’emploi. Un problème pourrait éventuellement se poser pour les salariés dont le contrat de travail s’achève et qui seraient amenés à s’inscrire durant les premiers jours de juillet.
Cette réforme, décriée par les syndicats prévoit de réduire la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il faudra aussi avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement.
En pleine campagne des législatives, le nouveau Front Populaire comme le Rassemblement national ont promis d’abroger cette réforme en cas de victoire aux élections. « Ce gouvernement est en fin de vie. Ce décret doit être en fin de vie et donc l’enjeu sur la suite de la réforme de l’assurance chômage, c’est évidemment ce qui va se passer dans les urnes le 30 juin et le 7 juillet », a d’ailleurs tranché ce vendredi à Bordeaux la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet.
Pour autant, le gouvernement se doit de trouver une solution. En conférence de presse, le 12 juin, Emmanuel Macron ne s’était pourtant pas montré pressé par la résolution de ce problème. « Est-ce que ça doit passer par l’Assemblée, est-ce que ça doit passer par un décret, on verra le lendemain » du second tour, avait-il indiqué, repoussant cette décision au lundi 8 juillet. Une affirmation qu’était donc venu contredire Gabriel Attal dès le lendemain, en promettant de publier ce décret au plus tard le lendemain du premier tour.
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