La réforme des institutions (aussi) examinée par les députés

POLITIQUE - Il n’y a pas que le chef de l’État qui planche sur les institutions. Dans une interview accordée au JDD ce dimanche 7 mai, la présidente de l’Assemblée nationale annonce qu’elle va lancer un groupe de travail transpartisan qui devra se pencher sur le sujet.

« J’ai proposé aux présidents des groupes politiques de l’Assemblée de nous réunir chaque semaine pour définir ensemble les solutions concrètes sur lesquelles nous pourrions trouver des consensus politiques. Nous débuterons nos travaux dans deux semaines, avec pour horizon la fin du mois de juin », a détaillé Yaël Braun-Pivet, avant de lister les sujets à aborder.

« Les questions autour des mandats sont multiples. Faut-il les limiter à trois consécutifs ? Revenir au septennat présidentiel ? Instaurer des midterms avec des législatives à mi-mandat ? Ce sont autant de sujets qui sont sur la table », poursuit la présidente de l’Assemblée, qui précise avoir identifié cinq thématiques de travail avec Emmanuel Macron et Gérard Larcher, président du Sénat.

Pour rappel, le président de la République avait demandé aux députés et sénateurs de réfléchir à des propositions pour que « le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité et en participation citoyenne » lors de son allocution du 17 avril.

Grand chantier

Des réflexions qui impliquent également la question de l’introduction d’une dose de proportionnelle. « Nos concitoyens semblent se satisfaire de l’absence de majorité absolue au sein d’une Assemblée nationale où l’ensemble des forces politiques sont représentées », observe Yaël Braun-Pivet, qui se dit personnellement favorable à cette évolution. « L’introduction d’une dose de proportionnelle permettrait de pérenniser cet état de fait », estime-t-elle.

Elle plaide enfin pour « repenser » le fonctionnement du référendum, qu’il soit d’initiative partagée ou présidentielle, « pour le rendre plus accessible et effectif ».

Début février, Emmanuel Macron avait rouvert discrètement le dossier de la réforme des institutions, présenté par son camp comme l’un des grands chantiers de l’après-réforme des retraites, en recevant successivement à l’Élysée François Hollande et Nicolas Sarkozy.

Toute révision de la Constitution présentée par l’exécutif doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement et obtenir in fine une majorité des trois cinquièmes des parlementaires, ce qui nécessite de larges compromis transpartisans.

Durant son premier quinquennat, le président avait buté sur le Sénat, majoritairement à droite, et échoué à faire aboutir une réforme qui prévoyait une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des députés, la réduction du nombre de parlementaires, mais aussi la limitation de leur mandat à trois consécutifs.

Selon un sondage réalisé par YouGov pour Le HuffPost, 64 % des Français se disent favorables à une réforme des institutions.

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