Réforme du droit du travail : ce que contient le projet de loi d'habilitation

«Le Monde» s'est procuré le projet de loi d’habilitation qui doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance. Encore très vague, le texte recense des pistes déjà connues et d'autres, hautement sensibles, sur lesquels les syndicats n'ont pas encore été consultés.

Une semaine avant sa présentation en conseil des ministres, le Monde s’est procuré le projet de loi d’habilitation qui doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le droit du travail. Ce texte, soumis au Conseil d’Etat le 14 juin, sera débattu au Parlement mi-juillet. Encore vague, il ne permet pas de lever le voile sur les intentions réelles du gouvernement. Mais il ne ferme pas non plus la porte à des mesures radicales, inspirées par les propositions du patronat.

Certaines des réformes évoquées sont connues depuis la présidentielle. D’autres figuraient dans le document de la direction générale du travail (DGT) révélé par Libération, mais sans avoir été soumises aux partenaires sociaux. Lesquels poursuivent leurs discussions avec le ministère du Travail sur le contenu des ordonnances, qui ne sera connu, lui, qu’à la fin de l’été.

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La primauté des accords d’entreprise

Comme annoncé par Emmanuel Macron, un accord d’entreprise pourra l’emporter sur un accord de branche dans la plupart des situations. Selon le projet de loi consulté par le Monde, l’exécutif va définir les quelques domaines dans lesquels cela restera impossible. C’est aujourd’hui le cas pour les minima salariaux, les classifications des métiers, la protection sociale complémentaire, la formation, la pénibilité et l’égalité professionnelle. Ces six domaines seront-ils préservés ? Le texte ne le dit pas, mais les syndicats, à l’issue des premières discussions avec la rue de Grenelle, ont cru comprendre que oui.

Selon le quotidien, le gouvernement va aussi déterminer d’autres domaines dans lesquels les branches garderont la possibilité (...)

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