Réseaux sociaux : l’Assemblée nationale vote un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans

RÉSEAUX SOCIAUX - Lutter contre la haine en ligne parmi les plus jeunes et dresser des « garde-fous ». Voilà l’objectif de la proposition de loi votée ce jeudi 2 mars par l’Assemblée nationale pour obliger les réseaux sociaux, tels TikTok ou Snapchat, à vérifier l’âge de leurs utilisateurs et récolter une autorisation parentale pour l’inscription des mineurs de moins de 15 ans.

Ce texte, adopté à une quasi-unanimité (82 voix contre 2), vise à instaurer une forme de « majorité numérique » à 15 ans. Une notion introduite en France dès 2018 en application d’une législation européenne qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans, mais qui n’avait jamais véritablement été appliquée. Plus largement, ce seuil fixe l’âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d’un mineur soient traitées.

Si le texte venait ensuite à être adopté par le Sénat il instaurerait donc l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans. Une « solution » qui devra ensuite être certifiée par les autorités.

Une amende prévue en cas de manquement

Le texte donne aussi la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans. Par amendement, les parlementaires ont également ajouté une contrainte précisant que les parents ne pourraient pas donner leur accord pour l’inscription d’enfants de moins de 13 ans.

« Nous ne pouvons pas laisser les parents assumer seuls la responsabilité de dire non », a justifié la députée Renaissance Sarah Tanzilli. « Nous devons nous aussi prendre nos responsabilités et assumer de dire : “oui en dessous de 13 ans, un enfant n’a rien à faire sur un réseau social” »

Les plateformes labellisées par l’État et « qui présentent un réel intérêt sur le plan éducatif et culturel », comme l’a fait remarquer la députée, feront toutefois l’objet d’une dérogation, à condition d’avoir recueilli le consentement des parents.

En cas de non-conformité à ces nouvelles règles, les plateformes de réseaux sociaux s’exposeront à une amende allant jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires mondial, précise la proposition de loi.

La première inscription à 8 ans et demi en moyenne

Laurent Marcangeli, le député Horizon à l’origine du texte, a rejeté « tout discours moralisateur » ce jeudi à l’Assemblée. Il a toutefois défendu la légitime instauration de « garde-fous indispensables » face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ».

Pornographie, cyberharcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l’attention : lors des débats, les députés ont fait la liste des différents risques face auxquels ils jugent nécessaire protéger les plus jeunes.

Sur les réseaux sociaux, la première inscription « intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents », selon des données de la CNIL citées par les députés.

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