Est-ce qu'un policier en civil ou en repos a le droit de verbaliser ?

Lorsque le policier n'est plus en service ou exerce en civil, on peut se questionner sur la légalité de son intervention. Pourtant, malgré les fausses rumeurs, la jurisprudence est claire sur le sujet : à toute heure du jour ou de la nuit, le fonctionnaire de police a le devoir d'intervenir de sa propre initiative, sans attendre d'ordres, pour faire cesser toute infraction troublant l'ordre public, ou la sécurité des biens ou des individus. Cela peut se traduire donc par une interpellation du contrevenant, ou par une verbalisation pour des infractions mineures. Et pas besoin d'être en uniforme pour agir.

Par définition, le policier en civil porte une tenue du quotidien (qu'il s'agisse d'une tenue sportive ou d'une tenue classique) pour se fondre dans la masse, et n'arbore pas son uniforme réglementaire. Le port de l'uniforme pourrait avoir un effet dissuasif. Être en tenue civile permettrait alors de constater certaines infractions en flagrant délit. Néanmoins, le policier doit pouvoir être identifié en déclinant son identité. En complément de cela, le matricule du policier ou du gendarme, que celui-ci soit ou non en uniforme, doit toujours être visible. Un arrêté du 1er janvier 2014 le précise clairement et rappelle que le personnel en civil doit porter son matricule, ainsi qu'un brassard "police", et sortir sa carte professionnelle en intervention.

Autre légende urbaine, celle qui voudrait qu'une verbalisation ou un contrôle réalisé par un gendarme ou policier seul ne soit pas (...)

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