A Quimper, la bonne opération immobilière de l’ex-député Jean-Jacques Urvoas

L’ancien garde des Sceaux s’est servi, en 2008, de son indemnité représentative de frais de mandat pour acheter sa très vaste permanence. Une pratique interdite depuis 2015.

Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux et candidat malheureux à la députation dans son fief du Finistère, joue la carte de la transparence. En 2009, lorsqu’il tenait un blog hébergé par Libération, le parlementaire socialiste expliquait comment il utilisait son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). On y apprenait ainsi qu’une partie non négligeable de l’enveloppe – sur un total de 5 770 euros mensuels – passait dans le remboursement du prêt bonifié contracté en 2008 auprès de l’Assemblée nationale pour acheter sa permanence quimpéroise. Ces prêts à 2 % d’intérêts l’an, supprimés en 2010 par le bureau de l’Assemblée, comme l’a précisé à Libération le ­service presse de ce dernier, servaient au «financement d’un logement, de bureaux, d’un local de permanence». Ce que précise, par ailleurs, le contrat de prêt, c’est que l’acquéreur devient propriétaire du bien et peut donc en disposer à sa guise.

Le total dudit emprunt ­concernant Urvoas, d’un montant de 203 206 euros, a servi notamment à financer le bien immobilier acheté 170 000 euros et les frais de notaire. Si l’opération est moralement discutable, elle n’a, au regard des pratiques très courantes au Palais Bourbon, rien d’illégal. A ce jour, aucune décision de justice n’est venue la sanctionner. Ce qui coince, dans le cas Urvoas, c’est que début 2015, l’ancien garde des Sceaux ne déclare pas un seul, mais deux biens immobiliers. Sa permanence (comprenant un hall, un séjour et deux chambres) et un logement privé situé sur le même pallier (comprenant également un hall, un séjour et deux chambres) ; le tout pour une surface légèrement inférieure à 130 mètres carrés. En d’autres termes, l’ancien député a remboursé, avec son IRFM, un logement en plus de sa permanence électorale. Deux biens qu’il peut donc louer ou revendre, (...)

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