Qu'est-ce que les biens mal acquis?

"Bien mal acquis ne profite jamais", dit le proverbe. Et peut même mener à une condamnation, pourrait-on ajouter. A l'instar de celle de trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende en première instance prononcée en 2017 à l'encontre du vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, notamment pour "blanchiment de détournement de fonds publics". Une décision confirmée en appel en février 2020, après la saisie de l'ensemble des biens du vice-président sur le territoire français. La Cour de cassation doit à son tour se prononcer sur cette affaire ce mercredi.

De l'argent détourné du budget d'un Etat à des fins personnelles

Les biens mal acquis représentent "l'ensemble des avoirs et biens publics détournés du budget d'un Etat et placés à l'étranger à des fins personnelles", selon l'association Transparency International, à l'origine de la plainte contre Teodorin Obiang. Un enrichissement personnel qui peut être le fait de détournements de fonds, de la corruption ou de rétrocommissions, et qui représenterait entre 18 et 36 milliards d'euros par an, d'après la Banque mondiale.

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Dans le cas du vice-président équatoguinéen, il lui est reproché la possession d'un immeuble avenue Foch, à Paris. La propriété, d'une valeur de 107 millions d'euros, dotée d'un cinéma, d'un hammam et d'une discothèque, serait l'ambassade de la Guinée équatoriale en France, selon les autorité...


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