Quels sont ces sceaux que garde la ministre de la Justice?

Décryptage d’un point juridique au cœur de l’actualité. Aujourd’hui, retour sur la définition juridique du rôle de Christiane Taubira, reconduite au ministère de la Justice.

Surprise du chef de l’Etat, Christiane Taubira est finalement restée. Mais les remaniements sonnent toujours l’heure du bilan. Sur son action à la tête du ministère de la Justice, certains sont sévères, comme cet avocat, dans Libé: «Elle a préféré les vers aux textes de lois.» Mais au fait, à quoi sert vraiment un garde des Sceaux, l’autre nom du ministre de la Justice?

Son rôle est défini dans l’article 30 du Code de procédure pénale: «Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.» Pour cela il propose des textes de loi au Parlement, bien sûr. Mais il a un autre levier pour agir sur la politique pénale du pays: le ministère public.

Celui-ci rassemble les magistrats du parquet qui ont un rôle essentiel dans le fonctionnement de la justice: ils décident, entre autre, de poursuivre ou de classer les affaires. Ce sont eux aussi qui représentent la société lors des procès. Le parquet est organisé selon une stricte hiérarchie: les substituts et vice-procureurs rendent des comptes procureurs qui sont eux-mêmes soumis aux procureurs généraux. Tout en haut de la pyramide, il y a le garde des Sceaux. Ce qui avait conduit Rachida Dati à lancer en 2007 un autoritaire: «Je suis chef des procureurs!»

Le ministre de la Justice a la main sur la nomination des membres du parquet. C’est lui qui propose des noms au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui donne un avis… purement consultatif. Le ministre n’est donc pas contraint de le suivre: Philippe Courroye avait été nommé au parquet de Nanterre par Pascal Clément, un ministre de la Justice de Jacques Chirac, contre l’avis du CSM. François Hollande avait promis qu’il changerait les conditions de ces nominations pour accroître l’indépendance (...)

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