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Quels sont les revenus pris en compte pour l’obligation alimentaire ?

Les revenus considérés dans le calcul de l'obligation alimentaire en France sont variés et englobent différentes sources financières. Ce devoir moral et légal repose sur des dispositions du Code civil et est appliqué dans le cadre du droit de la famille. Lorsqu'il s'agit de déterminer l'étendue de cette obligation, une question cruciale se pose : quels sont les revenus pris en compte ? Voici ce que vous devez savoir à cet effet !

L'obligation alimentaire est un principe juridique qui impose à certains membres de la famille de fournir une assistance financière à ceux qui sont dans le besoin, notamment à des proches tels que les enfants, les parents ou les grands-parents. Ce devoir moral et légal découle des dispositions du Code civil français, en particulier des articles 205 à 207. L'obligation alimentaire vise à garantir que les membres de la famille puissent subvenir à leurs besoins essentiels tels que :

Elle repose sur des liens familiaux et affectifs, ainsi que sur la solidarité intergénérationnelle. Cependant, cette obligation n'est pas absolue et est soumise à certaines conditions. Elle s'applique généralement lorsque la personne bénéficiaire n'est pas en mesure de subvenir à ses propres besoins en raison de son âge, de son état de santé ou d'autres circonstances particulières.

Pour déterminer l'étendue de l'obligation alimentaire, les revenus pris en compte comprennent généralement :

Ces revenus sont évalués afin de déterminer la capacité contributive des personnes tenues (...)

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