Qu’est-ce que le «référendum d’initiative citoyenne», réclamé par les gilets jaunes ?

Cette revendication du mouvement vise à faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont.

Des pancartes frappées de trois lettres, «RIC». Dans les cortèges, de Bordeaux à Paris en passant par Nice ou Montpellier, les manifestants qui participaient à l’acte V de la mobilisation des gilets jaunes samedi étaient nombreux à donner de la voix pour la mise en place d’un «référendum d’initiative citoyenne» (ou «populaire»). Entonnée comme un refrain, cette demande vise à redonner du pouvoir au peuple. Ce dernier a été entendu : le gouvernement se dit prêt à un débat.

Fin novembre, le dispositif faisait déjà partie des 42 «directives du peuple», une liste rassemblant des revendications des gilets jaunes concernant le pouvoir d’achat, la justice fiscale ou encore les services publics. Les manifestants demandaient qu’une proposition de loi obtenant 700 000 signatures numériques soit suivie d’un référendum national dans un délai d’un an. Las de donner un blanc-seing à l’exécutif durant tout un quinquennat, leur volonté est claire : «Donner au peuple le droit de rédiger ou d’abroger une loi sur le sujet qu’il choisit», voire révoquer le président de la République.

Outre les référendums «classiques» à l’initiative de l’exécutif ou du Parlement, la réforme constitutionnelle de 2008 a déjà inscrit la possibilité de «référendums d’initiative partagée». Mais les conditions sont strictes : rassembler «un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales», soit au moins 185 parlementaires et plus de 4,5 millions d’électeurs. Difficile à mettre en œuvre, cette procédure n’a jamais été utilisée. En juillet, lors du début de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de révision constitutionnelle, l’ensemble des groupes d’opposition avaient défendu le référendum d’initiative partagée et essayé de faciliter son usage, en abaissant les seuils. En vain.

Samedi, Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement (...)

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