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Qu’est-ce que l'« homicide routier », la nouvelle infraction discutée à l’Assemblée ?

Des drames routiers sinistres débouchant sur une prise de conscience salutaire. La mort du fils du chef étoilé Yannick Alléno, Antoine, percuté par un chauffard sous substances, sans permis et au volant d’une voiture volée en mai 2022, puis l’accident - trois blessés graves dont une femme enceinte ayant perdu l’enfant - provoqué en février 2023 par Pierre Palmade, lui aussi sous l’emprise de stupéfiants, ont fait les choux gras de la presse.

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Feuilletons sordides ayant au moins eu pour effet le dépôt d’une proposition de loi visant à l’établissement de nouveaux délits. Celui, entre autres, d’un « homicide routier » dès lors qu’un accident mortel est entouré de circonstances aggravantes. Le texte, signé par une dizaine de députés de gauche, de droite et du centre, est discuté depuis lundi 29 janvier à l’Assemblée nationale.

Nouvelles infractions et circonstances aggravantes

Dans le détail, ce nouveau régime d’infractions compte, en plus de celui sus-cité, les « blessures routières entraînant une interruption totale de travail (ITT) supérieure à trois mois » et « les blessures routières entraînant une ITT inférieure ou égale à trois mois » : « Ces infractions sont caractérisées dès la première circonstance aggravante », précise le texte étudié par les députés.

Le nombre de peines complémentaires serait augmenté, avec un allongement de la durée de suspension du perm...


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