Qu’est-ce que la commission des finances ?

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La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire fait partie des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Pendant le premier quinquennat Macron, cette puissante commission, alors présidée par Éric Woerth, alors membre des Républicains, n’a guère fait parler d’elle. Et pourtant, celle-ci dispose de nombreuses prérogatives.

Premièrement, elle exerce un rôle de contrôle du budget de l’État. Elle peut également saisir l’Autorité de la concurrence, demander l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire ou encore rejeter des amendements qui affecteraient le budget de l’État. Par ailleurs, la commission des finances est en mesure de lever le secret fiscal pour accéder aux dossiers de particuliers ou d’entreprises.

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En 2007, l’ancien président Nicolas Sarkozy avait demandé à sa majorité de laisser la présidence de la commission des finances à un député de l’opposition. Depuis, cette pratique a été introduite dans le règlement de l’Assemblée nationale en 2009. Selon l’article 39 dudit texte, « ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ».

D’où les craintes du camp macroniste de voir la présidence de cette commission échoir à un Insoumis. Si le règlement ne précise pas à quel groupe « s’étant déclaré d’opposition» la présidence doit être dévolue, les Insoumis r...


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