Publicité

Proximité des Comores, droit du sol, pauvreté... Pourquoi Mayotte est un département à part

Ce territoire français de l'océan Indien fait face à une crise migratoire, ajoutée à la pauvreté de l'archipel et l'insécurité. L'exécutif y mène actuellement une opération pour expulser les sans-papiers.

Paris a lancé la contestée opération "Wuambushu", reprise en mahorais, pour déloger des migrants en situation irrégulière des bidonvilles de Mayotte, notamment en les détruisant, et pour expulser les sans-papiers, dans le cadre de la lutte contre la délinquance et l'habitat insalubre sur l'archipel.

Mayotte est le seul territoire de l'archipel géographique des Comores à faire partie de la France. Conséquence, elle attire des milliers de personnes désireuses de gagner le territoire français. Situation géographique, population, histoire... Si Mayotte est devenue le 101e département français en 2011, elle fait toujours figure d'exception.

Une ancienne colonie française

Les îles de Mayotte se sont progressivement peuplées de personnes venant d'Afrique et de Madagascar principalement. Dès le début du Moyen Âge, elles sont sous le contrôle de chefs musulmans et un sultanat d'origine perse s'établit. En 1841, le sultan de Mayotte cède l'archipel à la France. Deux années plus tard, il devient une colonie française.

Ce n'est qu'en 1886 que le protectorat français est établi aux trois autres îles des Comores: Grande Comore, Mohéli et Anjouan. Elles sont ensuite érigées en colonies françaises en 1912, soit près de 70 ans après Mayotte.

Après la Seconde Guerre mondiale, alors que des mouvements indépendantistes se développent aux Comores, Mayotte se distingue notamment avec la création du Mouvement populaire mahorais (MPM) qui prône un rattachement à la France plus étroit.

Le seul archipel comorien resté français

En 1974, les Comoriens sont interrogés sur leur souhait d'indépendance. Si les habitants des trois îles voisines votent majoritairement en faveur, les Mahorais (habitants de Mayotte) marquent une rupture et soulignent leur volonté de rester au sein de la République française.

Alors que l'assemblée des Comores déclare son indépendance dès l'année suivante, la France organise un second vote, cette fois uniquement à destination de la population de Mayotte qui choisit la France à 99% des suffrages.

Débute alors la longue histoire de contestation entre Paris et les Comores. La France est même condamnée par l'ONU sur ce dossier, l'organisation affirmant la souveraineté comorienne sur l’île de Mayotte. Si au fil du temps le sujet s'érode, l'Assemblée générale des Nations unies va adopter plusieurs résolutions contre l'État français. Aujourd'hui, plusieurs responsables politiques comoriens revendiquent toujours Mayotte.

Une pauvreté... relative

Mayotte est le département le plus jeune - la moitié de la population est mineure - et le plus pauvre de France. 77% de la population vit sous le seuil de pauvreté et le taux de chômage dépasse les 30%, selon l'Insee.

En outre, il s'agit également du département français avec le plus fort accroissement de population, devant la Guyane. Face à l'afflux d'élèves, des écoles fonctionnent même en rotation, un groupe d'élèves suit l'enseignement le matin, un second l'après-midi.

La délinquance et le sentiment d'insécurité y sont particulièrement élevés. Les habitants de Mayotte sont trois fois plus victimes de vols avec ou sans violences que ceux de métropole, selon les données de l'Insee portant sur 2018 et 2019.

Toutefois, Mayotte fait figure de territoire riche face à ses voisins, notamment les Comores - l'archipel se situe à 70km d'Anjouan - et Madagascar, à environ 350km. Cette proximité géographique et les écarts économiques ont transformé ce territoire français en une sorte d'Eldorado, pour ces pays qui comptent parmi les plus pauvres du monde.

Une population pour moitié étrangère

Mayotte fait face à un important afflux migratoire, que l'opération "Wuambushu" veut enrayer en expulsant près de 300 étrangers en situation irrégulière par jour. Selon l'Insee, elle compte 310.000 habitants. Mais d'après la Chambre régionale des comptes, de nombreux indices laissent penser que la population serait "fortement sous-estimée".

La moitié de la population à Mayotte ne posséderait pas la nationalité française, même si un tiers des étrangers sont nés sur l'île. La population de l'archipel projetée par l'Insee à l'horizon 2050 est comprise entre 440.000 et 760.000 habitants, le principal déterminant étant l'évolution des flux migratoires.

Près de 90% de ces personnes étrangères vient directement des autres îles des Comores. Dans son opération actuelle, la France prévoit d'expulser les sans-papiers vers Anjouan notamment. Toutefois, les Comores ont refusé ce lundi l'accostage d'un navire transportant une soixantaine de personnes.

Des relations complexes avec les Comores

Après le référendum sur l'indépendance, les mouvements de populations entre les îles comoriennes changent. Mayotte devient attractive et le reste de l'archipel se retrouve en proie à la pauvreté et l'instabilité politique. Selon l'Insee, la population mahoraise passe alors de 45.000 à 130.000 habitants.

Car si en 1975, les Comoriens deviennent différenciés par la nationalité, les traversées entre les îles restent fréquentes. C'est dans ce contexte qu'en 1995, l'exécutif français met en place une procédure de visa pour les Comoriens, rendant la venue sur Mayotte plus complexe, et donc souvent clandestine.

C'est cette pression migratoire qui fait, en grande partie, du territoire de Mayotte une exception française. Face à cette question, un traitement particulier est autorisé sur l'archipel, justifié par l'article 73 de la Constitution qui permet aux territoires d'outre-mer d'adapter les lois en fonction de "caractéristiques et de contraintes particulières".

Des lois singulières liées à l'immigration

À titre d'exemple, depuis la loi asile-immigration de 2018, le droit du sol diffère à Mayotte. Dans l'Hexagone, si un enfant naît de parents étrangers, il peut obtenir la nationalité française à ses 18 ans s'il a vécu au moins 5 ans en France depuis ses 11 ans. À Mayotte, il faut également que l’un des parents ait été légalement sur le territoire français depuis au moins trois mois au moment de sa naissance. Un délai que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a déclaré à plusieurs reprises vouloir augmenter.

Autre disposition particulière: ailleurs en France, lorsqu'un étranger obtient un titre de séjour, il peut se déplacer partout sur le territoire. À Mayotte, ce titre n'est valable que dans l'archipel, ce qui signifie qu'il ne peut pas venir en métropole.

Comme le rappelle La Croix, un décret de 2022 stipule que les demandeurs d'asile n'ont plus que sept jours pour faire une demande après leur arrivée dans l’archipel, contre 21 jours ailleurs. En 2022, 86% des demandes d’asile déposées à Mayotte ont été rejetées, c’est deux fois plus qu’au niveau national. Il existe d'autres réglementations singulières propres à l'archipel de Mayotte concernant l'immigration.

Une cohabitation entre droit local et droit commun

Archipel de l'océan Indien, Mayotte est située bien loin de Paris et a des liens moins étroits avec la métropole que d'autres départements d'outre-mer. À titre d'illustration, la langue française n'est pas majoritairement employée, surtout chez les plus âgés. Le shimaoré et le kibushi sont les deux langues majoritairement parlées par les habitants

Comme le souligne le ministère de l'Intérieur, 95% des Mahorais sont d'obédience musulmane et de rite sunnite. "La société est également marquée par des coutumes africaines et malgaches très vivaces", écrit le gouvernement.

"Entre traditions ancestrales et construction d’un jeune département, Mayotte est une île de contrastes", explique le ministère des Outre-mers.

Ainsi, dans l'archipel, cohabitent le droit local inspiré du droit musulman et des coutumes africaines et malgaches et le droit commun de la République. C'est l'article 75 de la Constitution qui permet cette coprésence et qui implique, en théorie, que les Mahorais continuent d'être régis par la coutume, pour toutes les questions relevant, dans un sens élargi, de leur statut personnel.

Progressivement, des lois ont aboli certaines dispositions de ce droit coutumier comme la polygamie, la répudiation des femmes ou l'inégalité successorale entre hommes et femmes. Depuis la départementalisation de 2011, l'État entend accompagner les Mahorais vers le droit commun, même si des universitaires ont montré que le droit local continue de régir en nombre de points la société.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Mayotte : la porte-parole du ministère de l'Intérieur fait le point sur l'opération "Wuambushu"