Prostitution : le gouvernement dévoile sa stratégie nationale, qui vise surtout à renforcer la loi existante

La stratégie nationale présentée par Aurore Bergé vise surtout à renforcer l’application de la loi de 2016 partout sur le territoire.
Motortion / Getty Images La stratégie nationale présentée par Aurore Bergé vise surtout à renforcer l’application de la loi de 2016 partout sur le territoire.

PROSTITUTION - L’objectif principal : renforcer les dispositifs déjà existants de lutte contre la prostitution et y intégrer la question du numérique et des mineurs. Ce sont les grandes lignes de la stratégie nationale dévoilée ce jeudi 2 mai par le gouvernement sur ce sujet.

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Il y a « la nécessité de renforcer et d’harmoniser l’application de la loi sur tout le territoire et de mieux prendre en compte les nouvelles formes de prostitution », a déclaré la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, lors de la présentation de ce plan à Paris.

« Je pense notamment à l’essor des réseaux sociaux et des plateformes en ligne de réservation de logements », a-t-elle ajouté. Quant à l’exploitation sexuelle des mineurs, « particulièrement vulnérables dans ce contexte », elle « nécessite le renforcement de mesures spécifiques et ciblées ».

Saluée comme une avancée majeure par les abolitionnistes, la loi de 2016 a notamment abrogé le délit de racolage et l’a remplacé par la pénalisation des clients, désormais passibles d’une amende allant de 1 500 euros à 3 750 euros, en cas de récidive.

Des disparités régionales

Mais sur le terrain, les résultats sont en demi-teinte : les observateurs pointent un accompagnement insuffisant des travailleuses et travailleurs du sexe (TDS) souhaitant en sortir et des disparités régionales en termes de condamnations des clients.

« La loi de 2016 est une très bonne loi, c’est dommage qu’elle n’ait pas été mise en œuvre dans sa globalité », estime auprès de l’AFP Stéphanie Caradec, directrice de l’association Mouvement du Nid, en faveur de l’interdiction de la prostitution. Elle déplore une application « anecdotique » des mesures pénales et un manque de moyens budgétaires et humains.

« Il faut permettre à toutes les personnes qui souhaitent sortir de la prostitution de pouvoir le faire dans de bonnes conditions, or aujourd’hui ce n’est pas le cas », ajoute-t-elle, citant le montant « clairement insuffisant » de 330 euros mensuels de l’aide financière d’insertion sociale (Afis). Rien ne concerne le montant de cette aide dans le plan global. « Elle a le mérite d’exister. Nous sommes le seul pays au monde à la proposer », a clos le sujet Aurore Bergé dans une interview donnée à La Croix.

La création d’une cellule de cyber-enquête

La stratégie de lutte prévoit parmi ses 25 mesures une implication accrue des commissions départementales dédiées ou encore un renforcement des actions prises contre les « prétendus salons de massage abritant la prostitution ». Face à une sous-application des sanctions prévues par la loi de 2016, le gouvernement promet également de « repenser » leurs modalités pour notamment tenir compte de la prostitution en lieu privé, angle mort du dispositif actuel.

Sur la question des mineurs TDS - dont le nombre a doublé ces dernières années pour atteindre 30 % des 40 000 TDS en France -, un réseau national de lieux d’accueil dédié va être mis en place afin d’améliorer leur prise en charge.

Concernant la prostitution en ligne, une cellule de cyber-enquête va être chargée de détecter « des situations d’exploitation sexuelle, de supprimer des comptes mais aussi de démanteler des réseaux et recueillir les preuves pour condamner les proxénètes ».

Une campagne de sensibilisation sera par ailleurs lancée dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris cet été, au cours desquels les autorités ont d’ores et déjà indiqué s’attendre à un afflux de clients de TDS.

Les impacts négatifs des Jeux Olympiques

En prévision des JO, les acteurs du terrain - dont Act Up, qui a publié un rapport sur le sujet le 6 mars - ont tous relevé une recrudescence des contrôles ciblant spécifiquement les TDS d’origine étrangère. Ces TDS sont parfois ciblées par des obligations de quitter le territoire français, et celles qui ont un titre de séjour « se voient refuser le droit d’exercer le travail sexuel en rue, alors même que le délit de racolage a été abrogé en 2016 », précise le rapport d’Act Up.

Les TDS sont ainsi « poussées à aller travailler dans d’autres villes, à exercer non plus en rue mais via Internet ». Et celles qui ne maîtrisent « pas suffisamment le Français n’ont pas d’autres solutions que de passer par un tiers pour la location d’un appartement de travail et la gestion de leur annonce ».

En cas de violences à l’encontre des TDS, ces dernières n’osent pas crier, appeler la police ou porter plainte, par crainte de perdre leur appartement de travail. En partant loin de Paris pendant les JO, les TDS craignent également d’être coupées de leur communauté et des associations qui les accompagnent, ce qui pourraient entraîner « une rupture dans l’accompagnement médico-social ».

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