Yahoo Actualités Un propriétaire poursuit son locataire pour loyers impayés et est condamné
À vouloir trop gagner, on finit par perdre… Un propriétaire parisien qui avait assigné son ancien locataire en justice pour l'expulser de son bien après des loyers impayés a finalement été lui-même condamné à restituer à son locataire des années de loyer. Et pour cause, l'homme louait un appartement de 5 mètres carrés, ce qui est considéré comme « un logement illégal ». Il devra également lui verser 2 000 € au titre du préjudice moral.
La propriétaire a ainsi été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à verser à son locataire, âgé de 66 ans, toujours occupant du logement, la somme de 19 463 euros correspondant à quatre années de loyers « indûment payés ». Il devra également payer à son locataire, qui bénéficie d'une pension d'invalidité, 2 000 euros pour préjudice moral en raison des « constatations relatées dans l'arrêté préfectoral faisant état de risques pour la santé », a estimé le juge.
Un logement de 5 mètres carrés sans chauffage
Ce « local mansardé » situé dans le 11e arrondissement possède une surface au sol de 9 mètres carrés, mais seulement 5 mètres carrés avec une hauteur sous plafond supérieur à 1,80 m, détaille un arrêté préfectoral du 18 janvier après une enquête des services de la Ville de Paris. Le minimum légal est de 9 mètres carrés, avec une hauteur minimale de 2,2 m. « Outre l'exiguïté des lieux rendant le local impropre à l'habitation, l'arrêté préfectoral relève également les éléments d'insalubrité suivants : absence de système d [...] Lire la suite
