Est-ce que mon propriétaire peut m'interdire d'avoir des animaux de compagnie ?

Un Français sur deux possède au moins un animal familier. Cependant, s’ils sont locataires, la présence d’animaux domestiques dans le logement peut rapidement être un problème pour le propriétaire bailleur. Et pourtant, la loi indique bien qu’un propriétaire ne peut pas refuser de louer son bien immobilier à cause d’un animal domestique. Dans le cadre d’un contrat de location, le bailleur ne peut donc pas refuser le dossier d’un locataire qui possède des animaux de compagnie. Sauf exception particulière, ce n’est pas légal. Pour faire valoir vos droits, il est important de connaître les règles imposées par la loi.

Selon la loi liée à la location d’un bien immobilier utilisé comme habitation, le bailleur ne peut pas interdire au locataire d’avoir un animal familier. Ici, la loi ne parle pas d’un local professionnel, mais d’un logement. Cependant, l’autorisation de détenir des animaux de compagnie dans un appartement ou une maison en location est subordonnée au fait que l’animal domestique ne doit ni dégrader le bien ni déranger les voisins. Vous pouvez donc emménager avec un chien, un chat, des rongeurs, des oiseaux, des reptiles ou des poissons, du moment qu’il ne s’agit pas d’un animal interdit. La loi s’applique aux résidences principales ; pour les locations touristiques, le bailleur peut refuser les animaux.

Bien que le bailleur ne puisse pas refuser la location avec un animal domestique, il est déconseillé de le lui cacher. Si vous adoptez un animal familier après la signature (...)

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