Ces propositions qui pourraient pénaliser les établissements scolaires privés

La guerre scolaire sera-t-elle ravivée ? Un rapport parlementaire coécrit par les députés Christopher Weissberg (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) questionne le financement public des écoles privées sous contrat, et appelle à en renforcer le contrôle. Ces établissements, très majoritairement catholiques, scolarisent 2 millions d'enfants et d'adolescents en France, soit un élève sur six.

En 2024, l'enseignement privé a bénéficié de 9,04 milliards d'euros de dépenses publiques, et est ainsi financé à hauteur de 75 % par l'État. Un montant qui est, d'après les députés, « très nettement sous-estimé ». « Plusieurs centaines de millions d'euros échappent au calcul », estime Paul Vannier, lors de l'examen en commission, ce mardi 2 avril. L'allocation de ces subventions reste, en outre, « peu transparente, sans cadre légal systématiquement défini et éminemment politique ». Des « dérives et des détournements » ont ainsi été portés à la connaissance des rapporteurs lors des auditions, en particulier des « heures fictives » payées mais non réalisées.

Sur l'absence de contrôle financier

« La question n'est pas : “L'État doit-il ou non financer l'enseignement privé ?”, mais : “Comment l'État assume un contrôle effectif du financement ?” », résume Christopher Weissberg (Renaissance). Les rapporteurs préconisent en effet d'accentuer « la fréquence et la profondeur des contrôles », qui sont aujourd'hui « très largement insuffisantes » au regard des moyens publics déployés [...] Lire la suite