Proposition de loi sécurité globale : l'article 24 protégerait-il moins les forces de l'ordre que le projet de loi séparatisme?

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Adopté hier en première lecture, le controversé article 24 de la proposition de loi sécurité globale, n'a pas fini de faire parler de lui. C'est l'argument principal de la majorité : dénoncé comme une atteinte à la liberté d'expression et au droit d'informer, ce texte doit "protéger ceux qui nous protègent", à savoir les forces de l'ordre. Sauf que le projet de loi "séparatismes", qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 décembre, crée un délit similaire visant n'importe quelle personne… et puni plus durement. Résultat, en théorie : "Un agresseur de policier serait moins sanctionné qu'un professeur", assure un cadre de La République en marche (LREM). Explications. 

Ce que prévoit l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale

Le texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale mardi, punit "d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende" la diffusion de l'image de tout "élément d'identification" d'un policier ou gendarme, dans le but de "port[er] atteinte à son intégrité physique ou psychique". Le texte vise donc spécifiquement les forces de l'ordre. 

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Il pénalise "le fait de révéler, diffuser ou transmettre [...] des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser, dans le but de l'exposer, elle ou les membres de sa f...


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