Une proposition de loi des députés LREM inquiète les défenseurs des droits humains et des libertés publiques
Etudié en procédure accélérée par le gouvernement, ce projet de loi prévoit notamment le floutage des vidéos de policiers en opération et une surveillance accrue des citoyens, notamment par le biais de drones équipés de caméras.
Un projet de loi déposé en catimini en pleine recrudescence de la pandémie de Covid-19, étudié en procédure accélérée par le gouvernement, et qui n’a pourtant rien d’anodin. Depuis quelques jours, plusieurs défenseurs des droits humains et des libertés publiques et individuelles s’inquiètent de la proposition de loi “relative à la sécurité globale” déposée le 20 octobre par des députés de la majorité.
🛑IMPORTANT🛑 En plein #confinement2, la majorité LREM -Fauvergue @AliceThourot @Anissa_Khedher- veut faire passer une loi scandaleuse pour les #droitshumains &les libertés publiques. La #PPLFauvergue:
➕de pouvoir & d'anonymat pour la police
➕de #surveillance partout
Thread⤵️ pic.twitter.com/PcIp7MTdRm— Anne-Sophie Simpere (@asimpere) October 30, 2020
Un projet de loi porté par l’ancien chef du RAID
Parmi les élus portant ce projet législatif controversé figurent notamment Jean-Michel Fauvergue, ancien commissaire de police et chef du RAID, groupe d’intervention destiné à la lutte contre le grand banditisme et le terrorisme, mais aussi l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.
Comme l’a relevé sur Twitter Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyers chez Amnesty France, l’un des principaux objectifs de cette proposition de loi est de criminaliser “le fait de diffuser (...) l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police”.
Avec les restrictions envisagées sur les vidéos citoyennes de la police, il n’y aurait pas eu:
➡️d’affaire Benalla
➡️d’affaire du Burger King
➡️d’image de croche pieds de policiers...
Le but: cacher les #violencespolicières plutôt qu’y mettre fin #déni #libertédinformer pic.twitter.com/pMox2dghJU— Anne-Sophie Simpere (@asimpere) October 30, 2020
L’inquiétude d’une “surveillance de masse”
Autre disposition figurant dans ce projet de loi et dénoncée par la représentante de l’ONG de défense des droits de l’homme, la possibilité pour “les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale” de “procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images” dans différents cas de figure. En clair, cet article donnerait la possibilité aux forces de l’ordre d’utiliser des drones équipés de caméras pour surveiller les citoyens.
Par contre, la surveillance des citoyens est ouverte, « pour l’information du public », par les caméras individuelles des policiers, par des drones…
👉la protection de la vie privée des individus n’est pas garantie
👉la #surveillance de masse n’est pas exclue#PPLFauvergue pic.twitter.com/jb7pjSHUYQ— Anne-Sophie Simpere (@asimpere) October 30, 2020
S’inquiétant notamment de la possibilité que ces images soient ensuite “traitées par des logiciels de reconnaissance faciale”, ce qui s’apparenterait selon elle à de la “surveillance de masse”, Anne-Sophie Simpere signale par ailleurs que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte afin de le faire voter le plus vite possible. Le dossier législatif du projet de loi en question confirme d’ailleurs qu’une telle procédure a été engagée le 26 octobre 2020.
“Si Marine avait été élue elle aurait imaginé cette proposition de loi”
Selon la représentante d’Amnesty, la proposition de loi n°3452 devrait être “examinée la semaine prochaine en commission, (puis) à partir du 17 novembre en plénière” à l’Assemblée nationale. Suite à cette alerte lancée par Anne-Sophie Simpere, des dizaines d’internautes ont exprimé leurs inquiétudes sur Twitter.
Vous vous souvenez de ce CRS qui lance un pavé sur les manifestants ?
Il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis...
Avec la #PPLFauvergue, #CettePhotoNexisteraPlus et les #ViolencesPolicières ne seraient jamais condamnées (même ridiculement)...#LiberteDInformerEnDanger pic.twitter.com/5iEW7nZjoS— Nicolas Mayart (@Nicomay) November 2, 2020
Du gaz sur le visage d'un journaliste.
Du flou sur le visage des policiers. #PPLSecuriteglobale pic.twitter.com/zrSuXjHNnB— marc rees (@reesmarc) November 3, 2020
Dans quelques jours, je pourrais être envoyé en prison pour avoir diffusé cette vidéo. Elle a permis de faire éclater le mensonge de la préfecture. Si Sofia diffuse à nouveau cette vidéo elle risquera d'être envoyée en prison. Vous aussi. #interdictiondediffusion https://t.co/uIwMEMqXGT
— Arié Alimi (@AA_Avocats) November 2, 2020
«Tant pis, écrase-les»
Au lycée Colbert bloqué, pédagogie façon #Blanquer et liberté de la presse en Macronie, épisode 1312.
Avec le #PPLSecuriteGlobale, c’est le journaliste qui commet une faute...
🎥@XseniaSputnik #ViolencesPolicieres #Blocage pic.twitter.com/AiZ3Cj7yyi— Marcel Aiphan (@AiphanMarcel) November 3, 2020
Jean Jaurès aurait approuvé ça d'après-vous #Blanquer ?#BlanquerDémission #DarmaninDemission
Non à la #PPLSecuriteGlobale #PPLSécuritéGlobale https://t.co/kBrr317KTb— Aφnès Cueille🔻0,1%#jesuiscomplice matricule 900 (@1jouroulautre) November 3, 2020
Si Marine avait été élue elle aurait imaginé la #PPLSecuriteGlobale. Heureusement pour nous, elle n'a pas été élue.
— Dadou (@Dadoudidonk) November 3, 2020
Ce mardi, les inquiétudes des lanceurs d’alerte sont d’ailleurs encore plus vives, après que toute une batterie d’amendements a été déposée dans la nuit, durcissant encore les mesures prévues dans cette proposition de loi.
Le @gouvernementFR en roue libre répressive. 😱
27 amendements déposés sur la #PPLSecuriteGlobale. Dont un qui promet 1 an prison et 15 000€ d'amende pour "intrusion dans les aéroports côté piste".
Les militant·es pour le climat directement visé·es. #avionsaterre https://t.co/eE8ScjWqTp— Attac France (@attac_fr) November 3, 2020
Au départ proposition de loi centrée sur les polices municipales et la sécurité privée, la #PPLSécuriteGlobale de Fauvergue et Thourot a été redéposée fortement musclée.https://t.co/tdbjRxIab8
Le gouvernement a déposé 27 amendements cette nuit ⤵️— Pierre Januel (@PJanuel) November 3, 2020