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Le projet de loi sur la réforme des retraites arrive au Sénat ce mardi

Bruno Retailleau et des sénateurs LR au Sénat le 1er février 2023 - Ludovic MARIN / AFP
Bruno Retailleau et des sénateurs LR au Sénat le 1er février 2023 - Ludovic MARIN / AFP

Un nouveau tour de piste pour le projet de loi sur la retraite à 64 ans, après des débats chaotiques à l'Assemblée nationale. Si la droite qui possède la majorité au Sénat avec les sénateurs centristes veut dire oui à la réforme des retraites, elle compte bien faire avancer ses propres sujets, comme l'emploi des seniors.

En l'absence de vote des députés le 18 février dernier qui n'ont examiné qu'à peine 10% du texte, le gouvernement mise beaucoup sur la chambre haute pour permettre au projet de loi d'acquérir une légitimité parlementaire. Avec une relative confiance: depuis plusieurs années, le Sénat vote à chaque budget de la sécurité sociale le recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans.

En commission puis dans l'hémicycle

Première étape: le passage en commission des Affaires sociales de la réforme ce mardi à partir de 14h30. Dirigée par la sénatrice LR Catherine Deroche, elle aura la tâche de dire oui à certains amendements à forte valeur symbolique comme la création d'un CDI senior, un bonus-malus pour l'index senior ou encore la fin de la bonification des retraites pour les parents qui ne s'acquittent pas du versement de la pension alimentaire exigée par la justice.

Jeudi après-midi, les sénateurs se pencheront sur la réforme dans l'hémicycle jusqu'au 12 mars, suivant le calendrier fixé par le gouvernement. La gauche compte bien se faire entendre "avec force mais dans le calme", comme l'a confié Patrick Kanner, le président du groupe socialiste au Sénat, auprès de BFMTV.com.

Sans élu La France insoumise, les écologistes, les socialistes et les communistes se sont fixés pour objectif de ne pas débattre de l'emblématique article 7 sur le recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans avant le 7 mars, prochaine grande journée de mobilisation sociale.

Les LR veulent "voter" tout en "modifiant" la réforme

Du côté de la droite, Bruno Retailleau a déjà annoncé la couleur: ce week-end, le patron des sénateurs LR a indiqué "souhaiter voter" la réforme des retraites, "après l’avoir modifiée" dans les colonnes du Parisien. En 2017, l'élu de Vendée faisait même campagne pour François Fillon en prônant le recul de l'âge légal de départ à 65 ans.

Les sénateurs se sont fixés pour objectif de peser sur l'index senior et sur l'amélioration de la pension des femmes. Franck Riester, le ministre délégué aux Relations avec le Parlement avait reconnu que les femmes seraient "un peu pénalisées" par la réforme, avant qu'Élisabeth Borne ne dénonce "un faux procès".

Les LR au Sénat proposent ainsi "une surcote de 5%" pour les mères de famille avec une carrière complète. Preuve que l'exécutif vise à arrondir les angles avec les LR: Bruno Retailleau a annoncé ce mardi sur CNews rencontrer à nouveau la Première ministre avec Gérard Larcher ce mercredi.

"Trouver un chemin" avec le Sénat pour Borne

La Première ministre n'a d'ailleurs eu de cesse ces derniers jours de faire assaut d'amabilité vis-à-vis de la droite sénatoriale. "On va écouter les propositions du Sénat et on va trouver un chemin ensemble", a-t-elle ainsi lancé ce lundi dans les travées du salon de l'agriculture.

Si Gérard Larcher dispose d'outils pour accélérer les débats si nécessaire - comme l'article 38 du règlement du Sénat qui limite les prises de parole d'orateurs "d'avis contraire"- le président du Sénat devrait jouer sur du velours.

L'ancien ministre du Travail de Nicolas Sarkozy n'a eu de cesse de vanter ces dernières semaines les vertus du dialogue social. De quoi compliquer le recours à l'encadrement des débats. Son mandat de numéro un du Palais du Luxembourg sera également remis en jeu en septembre prochain à l'occasion des prochaines élections sénatoriales. Pas question donc de brusquer la gauche qui l'apprécie.

Des débats influencés par la rue

Mais le gouvernement dispose d'un dernier outil pour accélérer les débats: l'article 44 de la Constitution. Cette disposition lui permet de contraindre le Sénat à se "prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".

La stratégie de l'exécutif devrait être conditionnée par la suite du mouvement social, entre grève du 7 mars qui sera reconductible à la SNCF et appel du 8 mars, la journée internationale de lutte des droits des femmes qui veut "dénoncer l'injustice sociale de la réforme des retraites pour les femmes".

Article original publié sur BFMTV.com