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Le projet de loi sur l'agriculture reporté de « quelques semaines », annonce Marc Fesneau

Le projet de loi sur l'installation de nouveaux agriculteurs, qui devait être présenté mercredi en Conseil des ministres, va être reporté de « quelques semaines » pour être complété d'un volet « simplification », sur fond de manifestations, a déclaré dimanche le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau.

« Le projet de loi devait être présenté la semaine prochaine. Pour adjoindre quelques mesures réglementaires, il y a quand même des sujets juridiques qu'il faut qu'on pose, donnons-nous quelques semaines », a-t-il déclaré lors de l'émission « Le Grand Jury » RTL/Paris Première/M6/Le Figaro, précisant que l'objectif était de voir le texte débattu au Parlement « au premier semestre 2024 ».

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Déjà plusieurs fois reportée, la loi « en faveur du renouvellement des générations en agriculture » est attendue par les agriculteurs, à l'heure où la population des près de 500.000 chefs d'exploitation vieillit.

Le ministère estime qu' « un tiers des agriculteurs, soit 166.000 exploitants ou co-exploitants agricoles », seront partis à la retraite dans la décennie qui vient.

Un réseau « France services agriculture »

Le projet de loi doit notamment créer un nouveau diplôme de niveau bac+3, un « bachelor agro », et instaurer un réseau « France services agriculture », un guichet ou point d'entrée unique pour les prétendants à l'installation sous l'égide des chambres d'agriculture.

Les reports successifs du texte, ...


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