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Avec son projet de loi agricole, le gouvernement prend le risque de ne pas mettre un terme à la crise

Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, au Congrès de la FNSEA le 28 mars.
DENIS CHARLET / AFP Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, au Congrès de la FNSEA le 28 mars.

POLITIQUE - Un risque de râteau. Après les manifestations partout en France et un salon de l’Agriculture chaotique pour le président de la République, le gouvernement présente enfin, ce mercredi 2 avril, son projet de loi pour l’orientation de la souveraineté agricole et le renouvellement des générations. L’objectif est de mettre un terme définitif à la gronde du milieu. Mais c’est loin d’être gagné.

Tout a commencé en 2022 par une promesse de campagne d’Emmanuel Macron sur une grande loi agricole. L’objectif est de répondre à la problématique du renouvellement des générations, à l’heure où un tiers des agriculteurs sera parti à la retraite dans la prochaine décennie, selon les estimations du ministère de l’Agriculture. Le texte se concentre alors sur l’orientation, la formation, la transmission et l’installation avec la création d’un « bachelor agro » niveau bac+3 et d’un « France Service agriculture », guichet unique pour faciliter les échanges avec les porteurs de projets.

Mais le calendrier initial – une loi pour le premier semestre 2023 – prend l’eau. Le retard s’accumule et la colère avec. Le gouvernement passe à côté des premiers signaux d’alerte et assiste à l’explosion début 2024, alors même que l’arrivée du texte en Conseil des ministres est imminente. Le 21 janvier, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau annonce in extremis le report de la présentation. La crise agricole rebat les articles et les priorités du projet de loi.

La souveraineté, priorité N°1

Outre le renouvellement des générations, les agriculteurs imposent la simplification des normes – françaises et européennes – en première ligne. S’y ajoutent la question lancinante de revenus dignes, celle du calcul des retraites, des pesticides, de la trésorerie et de la compétitivité sur le marché.

Le projet de loi est donc revu de fond en comble : Marc Fesneau annonce lui-même un nouveau volet sur la simplification et Emmanuel Macron promet d’ériger l’agriculture et l’alimentation en « intérêt général majeur » de la Nation. Ce deuxième point est désormais « l’idée fondamentale » du texte présenté ce mercredi, précise le cabinet du ministre de l’Agriculture à la presse en amont de la présentation, avec un article premier qui fait de la souveraineté alimentaire « un objectif structurant » des politiques publiques.

Pour y parvenir, le projet de loi est conçu autour de deux axes – renouvellement des générations et adaptation au changement climatique – déclinés en trois « leviers ». Dans les deux premiers, on retrouve le bachelor agro, la maison « France service agriculture », agrémentés désormais d’un « programme national d’orientation et découverte des métiers » à l’école et de « diagnostics stress test climatique » pour étudier les projets à la lumière des conditions climatiques réelles. Sans oublier la création d’un « groupement foncier agricole d’investissement » afin de faciliter le portage du foncier, dispositif qui permet aux jeunes agriculteurs d’accéder plus facilement à des terres.

Le troisième levier porte sur la simplification des normes et des procédures : réglementation des haies, révision du régime de sanctions pour atteinte à l’environnement, déclaration de présomption d’urgence sur les contentieux de projets d’eau et de bâtiments d’élevage… Ces deux derniers points illustrent la main tendue du gouvernement à la profession. Concernant la révision du régime de sanctions, le cabinet de Marc Fesneau estime ainsi que cela « témoigne de la volonté de l’État d’accompagner, d’expliquer, de faire réparer si besoin pour ne pas être uniquement dans une logique punitive ». Idem sur la présomption d’urgence qui doit éviter « beaucoup de désespérance », de « perte de temps et d’énergie » pour les professionnels.

Le PJL et surtout, toutes « les batailles » à côté

Câlinothérapie oui, mais est-ce assez ? Après le Salon de l’Agriculture, les syndicats ont déploré le manque de concrétisation de l’exécutif. « Le rythme n’y est pas du tout » sur les retraites, l’eau, l’élevage, la trésorerie, la simplification, s’émouvait ainsi le président de la FNSEA Arnaud Rousseau le 17 mars. Au Congrès dix jours plus tard, il attirait l’attention sur l’accompagnement par l’État, jusqu’à la cessation d’activité au besoin, des « collègues dans des situations inextricables » sous peine de ne pas apporter de réponse à ceux « qui hurlent leur colère ou qui simplement font le choix de se supprimer ».

Ces doléances du président du syndicat majoritaire ont-elles été entendues ? Le projet de loi ne comporte quasiment pas de mesures budgétaires et le cabinet de Marc Fesneau l’assume : « ce n’est pas un projet de loi avec de la fiscalité », assure-t-on, arguant qu’un certain nombre de moyens ont déjà été déployés (des financements d’urgence au moment de la crise) et que « d’autres le seront en lien direct » dans le cadre du projet de loi finances 2025.

De même, pas question de parler de l’application de la loi sur les retraites agricoles, déjà votée par le Parlement mais remise en discussion par le gouvernement. Le cabinet de Marc Fesneau réaffirme son souhait que la réforme devienne effective en 2026 mais rappelle qu’il s’agit « d’un sujet budgétaire ». Le texte ne donne pas non plus d’objectif chiffré pour le renouvellement des générations mais vise à « donner des outils pour faciliter la transmission et avoir un cadre plus attractif », fait valoir le ministère.

Quant à la question du cadre européen, de la transition écologique (plan Ecophyto, pesticides…) et celle ultrasensible du revenu agricole (avec les lois Egalim par exemple), « les batailles sont engagées, elles ne sont pas finies et elles sont en parallèle du projet de loi », assure-t-on de même source. Et d’insister sur la lecture du projet de loi, qui doit se faire dans la continuité des réformes engagées depuis 2017 et des annonces du Premier ministre au moment de la crise. Pas sûr que la profession l’entende de cette oreille.

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