Le projet de budget de la Sécu voté à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi 27 novembre en seconde lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, en introduisant quelques amendements, dont l'un garantissant la confidentialité de la contraception pour les mineures.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), déjà voté fin octobre en première lecture par les députés mais rejeté au Sénat par une majorité formée de l'UMP, des centristes et des communistes, va être de nouveau examiné jeudi par les sénateurs, avant que l'Assemblée n'ait le dernier mot.

Dans un hémicycle dégarni - quelque 25 députés présents -, les socialistes ont approuvé le texte, tandis que l'UMP et l'UDI ont voté contre. Absent au moment du vote final, le Front de gauche avait répété en séance juger le projet insuffisant.

D'un montant largement supérieur à celui de l'Etat (470 milliards d'euros contre 370 milliards), ce budget prévoit un déficit de 11,4 milliards d'euros pour le régime général (salariés du privé) malgré quelque 5 milliards d'euros de recettes nouvelles, réalisées grâce à une série de taxes.

Protection des mineures

L'Assemblée a voté un amendement, sur proposition du gouvernement, stipulant que "la délivrance et la prise en charge de contraceptifs sont protégées par le secret pour les personnes mineures", complétant ainsi la gratuité de la contraception pour les mineures adoptée en première lecture.

L'Assemblée a par ailleurs précisé les conditions de transformation du congé de paternité en "congé de paternité et d'accueil à (...)

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Le Sénat rejette le budget de la Sécu 2013