Yahoo Actualités Programmation budgétaire : sans Élisabeth Borne, le gouvernement dégaine un nouveau 49.3
Et un de plus ! Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l’Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, en l’absence d’Élisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande. Pour rappel, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française permet au gouvernement d’adopter un projet de loi sans vote.
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Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester s’est chargé de lire un message de la Première ministre engageant la responsabilité du gouvernement. L’opposition pourrait déposer une motion de censure, dont le rejet probable dans quelques jours vaudra adoption définitive de cette loi, qui promet un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2027.
Motion de censure déposée par LFI
En réaction au déclenchement de cet outil constitutionnel controversé, les députés du groupe La France insoumise ont annoncé déposer une nouvelle motion de censure. Dénonçant un « 17e 49.3 » du gouvernement Borne, pour « imposer une cure d’austérité » aux Français, la présidente du groupe Mathilde Panot a annoncé sur X le dépôt de cette nouvelle motion, dont le rejet très probable, attendu d’ici la fin de semaine, vaudra adoption définitive du texte.
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