Procès des sondages de l'Elysée: Sarkozy a-t-il le droit d'opposer le silence face aux magistrats?

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Nicolas Sarkozy quitte le tribunal judiciaire de Paris, le 2 novembre 2021. - BFMTV
Nicolas Sarkozy quitte le tribunal judiciaire de Paris, le 2 novembre 2021. - BFMTV

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Sa venue aura été de courte durée. Nicolas Sarkozy s'est présenté ce mardi en début d'après-midi à la barre du tribunal de Paris où il était convoqué comme témoin dans le cadre du procès des sondages de l'Elysée, avant de quitter les lieux autour de 14h30.

L'ancien chef de l'Etat, initialement cité comme témoin par l'association Anticor, avait refusé de se présenter à l'audience, avant que le tribunal n'ordonne le 19 octobre dernier sa comparution comme témoin, avec le concours de "la force publique" si nécessaire, estimant son audition "nécessaire à la manifestation de la vérité". Une première dans l'histoire de la Justice.

Nicolas Sarkozy, qui avait fait savoir la semaine dernière qu'il se rendrait à la convocation du tribunal et que le recours à la force publique serait inutile, est arrivé ce mardi vers 13h40 dans la salle d'audience du tribunal judiciaire de Paris, avant de prêter serment et effectuer une déclaration liminaire.

Sarkozy dénonce une décision "pas constitutionnelle"

"J'ai appris par la presse que vous aviez lancé un mandat d'amener pour me contraindre par la force publique à venir témoigner", a-t-il déclaré d'emblée. "De mon point de vue, cette décision n'est pas constitutionnelle et surtout elle est totalement disproportionnée", a fait valoir l'ancien chef de l'Etat dans cette déclaration d'une dizaine de minutes.

"C'est un principe essentiel des démocraties qui s'appelle la séparation des pouvoirs et comme président de la République, je n'ai pas à rendre compte de l'organisation de mon cabinet ou de la façon dont j'ai exercé mon mandat", a-t-il poursuivi.

Divergences d'interprétation de la Constitution

"Cette séparation des pouvoirs n’est pas à géométrie variable! Je n’ai pas le droit de venir m’expliquer sur la façon dont j’ai organisé mon cabinet. Je n’ai pas le droit de le faire et j’ai bien l’intention d’appliquer la Constitution", s'est prévalu Nicolas Sarkozy.

Interrogé par le magistrat Benjamin Blanchet en dépit de sa déclaration, Nicolas Sarkozy a opposé qu'il était de son "devoir" de ne pas répondre:

"Je n'ai pas dû être très clair. Ce n'est pas un choix, c'est un devoir. Ce n'est ni rébellion ni manque de respect", a défendu l'ancien ministre de l'Intérieur. "Si je répondais à vos questions, la séparation des pouvoirs n'existerait plus".

Si Nicolas Sarkozy a le droit de garder le silence, il n'y est pas tenu, analyse sur BFMTV Evelyne Sire-Marin, magistrate honoraire et ancienne présidente du Syndicat de la magistrature.

"Nicolas Sarkozy a tout à fait le droit de dire qu'il ne veut pas s'expliquer, étant couvert par l'immunité présidentielle. (...) C'est lié à l'exercice de ses fonctions de Président, comme l'a dit le juge d'instruction dans son ordonnance de renvoi dans le tribunal, il n'a pas à s'expliquer là-dessus. Maintenant, il aurait pu le faire", nuance Evelyne Sire-Marin.

Un précédent avec François Hollande

Pour appuyer son propos, la magistrate s'en réfère à une audition de François Hollande en 2019, dans le cadre de l'enquête sur le meurtre des journalistes de RFI Claude Verlon et Ghislaine Dupont au Mali en 2013.

"C'est François Hollande qui l'a démontré puisque lui avait accepté de parler d'une affaire qui concernait son mandat de président de la République, mais Nicolas Sarkozy ne le souhaite pas et c'est tout à fait son droit aussi", insiste Evelyne Sire-Marin, battant ainsi en brèche la terminologie de "devoir" invoqué par Nicolas Sarkozy ce mardi.

Article original publié sur BFMTV.com

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