Yahoo Actualités Procès de Pierre Palmade : "Cette condition n'est pas...", ce détail macabre qui change tout pour l'humoriste
Pierre Palmade va bel et bien être jugé. Mais pour "blessures involontaires par conducteur ayant délibérément violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité". Après son accident de la route, l'humoriste aurait pu être mis en examen pour "homicide involontaire" mais la juge en charge du dossier en a décidé autrement. Pour rédiger son ordonnance, elle a dû trancher un point très particulier : le bébé que la passagère enceinte a perdu après cet accident. Pour cela, elle s'est appuyée sur des spécialistes. Le 8 août dernier, un médecin légiste, un pédiatre des hôpitaux et un médecin néonatalogue ont remis un document à la justice. Dans celui-ci, ils estiment que la petite fille était déjà morte lorsque sa mère a accouché en urgence. "Dans les dernières minutes de grossesse", Solin-Hazal était déjà morte. Même si des battements de coeur ont été observés, ils n'avaient selon eux, aucune "incidence vitale".
L'enfant mort est-il "né vivant" ?
Dans son ordonnance révélée par Le Parisien, elle écrit qu'il "est de jurisprudence constante que le délit d’homicide involontaire ne s’applique que dans l’hypothèse d’un enfant né vivant". Ce qui n'est pas le cas dans cette dramatique affaire. "L’interprétation stricte de la loi pénale n’autorise pas à réprimer et donc à poursuivre des faits d’homicide involontaire dans le cas d’un enfant qui n’est pas né vivant, ce qui est le cas pour l’enfant Solin-Hazal", (...)
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