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Procès du crash Rio-Paris : le parquet demande la relaxe et indigne les parties civiles

Civil parties arrive at the Paris courthouse on October 10, 2022 to attend the trial of Airbus and Air France companies on the case of the crash of the Rio-Paris Air France flight A330 on June 1, 2009 which killed 228 people. (Photo by Thomas SAMSON / AFP)
THOMAS SAMSON / AFP Civil parties arrive at the Paris courthouse on October 10, 2022 to attend the trial of Airbus and Air France companies on the case of the crash of the Rio-Paris Air France flight A330 on June 1, 2009 which killed 228 people. (Photo by Thomas SAMSON / AFP)

PROCÈS - « Mensonges ! », « la honte ! ». L’heure est à la colère pour les familles et proches des 228 victimes du crash Rio-Paris qui a eu lieu le 1er juin 2009. Lors du procès, ce mercredi 7 décembre, le parquet a estimé ne « pas » être « en mesure de requérir la condamnation » d’Airbus et d’Air France, jugés pour homicides involontaires après cet accident meurtrier.

La culpabilité des entreprises « nous paraît impossible à démontrer. Nous savons que cette position sera très probablement inaudible pour les parties civiles, mais nous ne sommes pas en mesure de requérir la condamnation d’Air France et d’Airbus », a déclaré en conclusion le procureur.

À ces mots, des applaudissements de colère se sont fait entendre dans la salle d’audience pleine à craquer du tribunal correctionnel de Paris. « La honte ! », « J’ai honte d’être française ! », « à quoi sert la justice ? », ont lancé certaines parties civiles avant de quitter la salle.

Un « drame humain », l’accident le plus grave de l’histoire d’Air France

Cette réponse du procureur est tombée en conclusion d’un réquisitoire de près de cinq heures et demi, entamé par un préambule qualifiant l’accident du vol AF447, le plus grave de l’histoire d’Air France, de « drame incomparable ».

« Cet accident tragique est avant tout un drame humain qui a bouleversé à jamais les proches des victimes », dont la « souffrance a sans cesse été réactivée au cours de ces treize années », un « délai beaucoup trop long », a souligné la procureure Marie Duffourc.

« Représenter la société dans un tel procès signifie préserver l’ordre social (et) rappeler que le respect de la vie des personnes humaines n’admet aucun compromis. Néanmoins, ce n’est soutenir les poursuites que si les infractions sont caractérisées », a-t-elle prévenu.

Le givrages de sondes à l’origine de l’accident

Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris traverse la zone météo orageuse du « Pot au Noir » quand les sondes anémométriques Pitot, qui mesurent à l’extérieur de l’avion la vitesse de l’appareil, sont bouchées par des cristaux de glace.

Déstabilisés, les deux copilotes, bientôt rejoints par le commandant de bord qui était en repos, n’arrivent pas à reprendre le contrôle de l’avion, qui heurte l’océan 4 minutes et 23 secondes après le givrage des sondes.

Le parquet a d’abord abordé un « point central des débats » lors du procès ouvert le 10 octobre : le non-remplacement des sondes Pitot de l’A330 d’Air France, de modèle Thalès AA, par un autre modèle semblant moins givrer.

« Force est de constater qu’au regard des données de la science de l’époque, aucune faute pénale ne me semble pouvoir être retenue », a estimé Pierre Arnaudin. Marie Duffourc a ensuite affirmé qu’aucun « défaut de conception de l’avion » ne pouvait être retenu contre Airbus.

Le parquet a surtout estimé que les éléments à charge rassemblés par la cour d’appel de Paris, qui a ordonné le procès en 2021, n’étaient pas fondés : il a conclu que les prévenus n’avaient pas sous-estimé la gravité des défaillances de sondes Pitot, qui s’étaient multipliées dans les mois précédant l’accident.

Pas de « négligence fautive »

Dans les rapport d’incidents, « il n’y avait jamais eu d’échappée et de perte totale de contrôle de l’avion », a fait valoir Arnaudin Arnaudin.

Le ministère public a longuement détaillé pourquoi, selon lui, ni Airbus, ni Air France n’ont pas non plus commis de « négligence fautive » en ce qui concerne la formation et l’information des pilotes à cette panne.

Après avoir lu une série de témoignages, le procureur a déclaré que « Airbus et Air France pouvaient être fondés à croire à l’époque des faits que ces formations et procédures auraient du suffire à gérer la situation de l’AF447 ».

Un « désir de sanction » inassouvi

« Nous avons entendu l’insoutenable douleur de la perte de vos proches, votre désir de sanction, que des coupables soient désignés », a-t-il poursuivi en s’adressant aux parties civiles. « Notre devoir en tant que ministère public, c’est de nous référer (...) à la loi, sans qu’elle puisse être infléchie par les attentes de l’une ou l’autre des parties, fussent-elles ressenties comme légitimes ».

Il s’agit du énième rebondissement dans une longue procédure. Après une décennie d’instruction, le parquet avait requis le renvoi d’Air France, mais pas d’Airbus. Les juges avaient alors prononcé un non-lieu en 2019.

En appel devant la chambre de l’instruction, le parquet général avait requis le renvoi des deux entreprises, une position suivie par la cour d’appel qui avait ordonné un procès.

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