Yahoo Actualités Procès Bernard Laporte : 3 ans de prison, dont un ferme requis contre le patron du rugby français
Dans cette affaire de favoritisme au sein de la fédération française de rugby, les deux hommes sont soupçonnés d’avoir noué un « pacte de corruption » en 2017.
JUSTICE - La sentence va bientôt tomber. Ce mardi 2 septembre, Le Parquet national financier (PNF) de Paris a requis 3 ans de prison, dont un an ferme contre le patron du rugby français Bernard Laporte ainsi que contre son ami et coprévenu, l’homme d’affaires multimilliardaire Mohed Altrad.
Tous deux sont soupçonnés d’avoir noué ensemble un « pacte de corruption » en 2017. Selon le PNF, l’homme fort de l’ovalie aurait, en contrepartie du versement de 180 000 euros en mars 2017, rendu une série d’arbitrages favorables au groupe de BTP Altrad.
À l’issue d’un réquisitoire de près de quatre heures, l’accusation requiert 50 000 euros d’amende contre l’ancien sélectionneur du XV de France, ainsi que deux ans d’interdiction de gérer une société commerciale et deux ans d’interdiction d’exercer toute fonction en lien avec le rugby, même dans un cadre bénévole. L’accusation a demandé leur exécution provisoire, suite à l’absence de remise en question du patron de la FFR durant son procès, précise L’Équipe.
Les procureurs du Parquet national financier Céline Guillet et François-Xavier Dulin ont également requis 200 000 euros d’amende contre Mohed Altrad. Contre l’ami de Bernard Laporte, par ailleurs propriétaire du Montpellier Hérault Rugby, l’accusation réclame deux ans d’interdiction de gérer une société commerciale et deux ans d’exercer toute fonction même bénévole en lien avec le rugby.
D’ailleurs, la même demande d’exécution provisoire de ces deux peines d’interdictions a été formulée par le PNF à l’encontre de Mohed Altrad.
Un contrat considéré comme « le péché originel »
Dans ce procès, ouvert depuis le 7 septembre, les prévenus, qui contestent les faits, « ont abîmé la probité entourant le rugby français », a justifié le procureur financier François-Xavier Dulin. Selon l’accusation, l’ex-sélectionneur des Bleus aurait rendu une série d’arbitrages favorables au groupe Altrad avec qui il avait noué un contrat d’image « secret » qui s’est traduit par le versement sans contrepartie de 180 000 euros début 2017.
Ce contrat constitue le « péché originel », a estimé l’autre procureure financière, Céline Guillet, énumérant des « conditions de négociation obscures » et un « montant inhabituel » de rémunération et rappelant que Bernard Laporte n’aura exécuté aucune des prestations listées dans cette convention. Selon la procureure, le patron du rugby français aura en revanche effectué des « interventions atypiques » et « problématiques » au profit des intérêts de M. Altrad, de son groupe et de son club de rugby de Montpellier (MHR), dont il est le président. « Bernard Laporte a été aveuglé par ses intérêts privés au sein du groupe Altrad » , a renchéri M. Dulin.
L’accusation a notamment retenu l’intervention, fin juin 2017, de M. Laporte auprès de la commission d’appel de la FFR, statutairement indépendante, qui aurait eu pour effet d’alléger des sanctions disciplinaires infligées au MHR. Les « principes cardinaux du sport » ont alors été bafoués, selon M. Dulin.
Les procureurs ont aussi dénoncé les conditions d’octroi du sponsoring maillot du XV de France au groupe Altrad, pour 6,8 millions d’euros par an, qui n’aurait pas donné lieu à « une procédure impartiale ». « On a compris que la charte de déontologie (de la FFR) n’était pas le livre de chevet de M. Laporte », a cinglé Mme Guillet.
Deux ans de prison, dont un avec sursis, ont par ailleurs été requis contre Claude Atcher, récemment démis de ses fonctions de directeur de l’organisation du Mondial-2023, qui est soupçonné d’avoir perçu des sommes injustifiées de la part de la FFR en marge de l’attribution de cette compétition à la France.
VIDÉO - Procès Laporte-Altrad : l'affaire de favoritisme qui secoue le rugby hexagonal
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