Le prêt à taux zéro va être modifié, comment ça marche ?

Le gouvernement vient d'annoncer qu'il va élargir ce dispositif pour permettre à six millions de Français supplémentaires d’en bénéficier. Le PTZ devrait bientôt être restreint pour limiter l'étalement urbain.

Alors que les taux d’intérêt pour les crédits immobiliers ont fortement augmenté depuis 2020, le gouvernement veut élargir l’accès au PTZ, ou prêt à taux zéro. Ce dispositif, créé en 1995 sous le gouvernement d’Alain Juppé, vise à aider les ménages à acheter un logement. Les conditions ont évolué, et aujourd’hui le PTZ peut être accordé pour un achat de bien immobilier ancien (achevé depuis 5 ans au moins), neuf ou à construire.

Quel bien peut-on acheter avec un PTZ ?

Il faut qu’il s’agisse de votre future résidence principale. Il existe en outre des conditions particulières pour acheter des biens anciens : ces logements doivent être situés dans des régions définies par l’État (zones B2 et C), et impliquer des travaux importants pour améliorer leur performance énergétique. Pour savoir dans quelle catégorie figure la commune où vous souhaitez acheter, il suffit de remplir le formulaire du site Service Public.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Pour se voir octroyer un prêt à taux zéro, il faut remplir des conditions de ressources, qui varient selon le nombre de personnes au sein du foyer, et la zone géographique concernée par l’achat immobilier. La grille détaillée des plafonds de revenus est disponible sur le site Service public.

Par exemple, une personne seule souhaitant acheter un logement neuf ou à construire à Nantes (zone B1) doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros, ou 42 000 euros pour un couple.

Si vous achetez un bien ancien, le PTZ ne peut être accordé que pour un logement situé en zone B2 ou C (les zones les moins tendues), et votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 27 000 euros pour une personne seule en zone B2, ou 24 000 euros en zone C.

Comment fonctionne le PTZ ?

Ce prêt est gratuit, sans intérêts, et il peut durer 20 à 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans. Il est surtout destiné aux primo-accédants : si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt, vous ne pourrez pas prétendre à un PTZ.

Par ailleurs, il ne peut financer la totalité de l’achat : il est complémentaire d’un autre type de crédit. Concrètement, le PTZ peut prendre en charge 20% du prix d’achat d’un logement neuf, et jusqu’à 40% pour un logement ancien. Pour faire une demande de PTZ, il faut contacter directement une banque ayant signé une convention avec l’État. Vous pouvez donc vous adresser à votre banquier, qui reste libre de vous accorder ou non le PTZ en fonction de votre solvabilité.

Qu’est-ce qui va changer pour le PTZ ?

Bruno Le Maire l’a annoncé dans un entretien à Sud-Ouest, il souhaite élargir le dispositif du PTZ "dans les prochaines semaines" pour que six millions de Français supplémentaires puissent en bénéficier. Le barème des plafonds devrait être révisé et 154 nouvelles communes (soit 4,5 millions de personnes selon le ministre de l’Economie) devraient intégrer la catégorie A, celle où le déséquilibre entre l’offre et la demande immobilière est le plus fort. Pour les habitants de ces communes, cela signifie que le plafond de ressources maximale pour être éligible à un PTZ sera à l'avenir un peu plus élevé.

Le gouvernement prévoit aussi, à travers le projet de loi de finances prochainement débattu à l’Assemblée, de prolonger le PTZ jusqu’en 2027 et de le recentrer à partir du 1er janvier 2024 pour limiter l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, ainsi que le chauffage aux énergies fossiles. Concrètement, le PTZ pourrait ne plus être accordé pour l'achat de maisons individuelles neuves ou à construire.

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