Pouvoir d'achat : les énergéticiens européens en ligne de mire

Pouvoir d'achat : les énergéticiens européens en ligne de mire

En France, les députés planchent sur le "projet de loi d'urgence" et les mesures pour venir en aide au pouvoir d'achat.

Sur fond de guerre en Ukraine, plusieurs articles ont trait à la "souveraineté énergétique."

Au grand dam des élus écologistes, le projet de loi comprend notamment un recours accru aux énergies fossiles.

L'article 16 donne un cadre juridique pour redémarrer l'hiver prochain la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle), pourtant fermée en mars.

Le texte comprend également la mise en service en septembre 2023 d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre, afin de diversifier les sources d'approvisionnement en gaz.

Plusieurs députés y voient surtout un moyen d'importer du gaz de schiste américain, un combustible dont l'exploitation a été interdite en France en 2017.

Quant au prix de l'essence, un accord semble se dessiner entre macronistes et LR pour prolonger jusqu'à la fin de l'année, tout en l'augmentant, la remise de 18 centimes sur le litre de carburant.

Vers une taxe sur les "superprofits" ?

Un amendement déposé par douze députés LREM réclame par ailleurs une taxe exceptionnelle sur les "superprofits"

"Nous ferons payer les profiteurs de la crise. Parce que je suis opposé aux rentes, j'affirme que les entreprises qui tirent de la crise des profits doivent payer plus", a ainsi lancé jeudi sur Twitter le président de la commission des Lois Sacha Houlié.

L'amendement déposé lundi par douze députés Renaissance, à l'initiative de Stella Dupont, propose ainsi une "contribution exceptionnelle de solidarité" de 15% sur les bénéfices des "sociétés pétrolières et gazières, de transport maritime et de marchandises" qui "réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros".

Les députés LR aussi ont avancé leur pions, leur président Olivier Marleix estimant que son parti n'avait "aucune hostilité à ce que l'Etat, par la loi, mette davantage à contribution les pétroliers si c'est nécessaire".

Plusieurs pays européens ont annoncé ces derniers mois des prélèvements exceptionnels sur les bénéfices des entreprises qui tirent parti de l'inflation - en particulier les groupes du secteur énergétique, qui ont enregistré l'an dernier des bénéfices très élevés.

25 % sur les bénéfices des géants pétroliers au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a ainsi instauré une taxe temporaire de 25 % sur les bénéfices des géants pétroliers pour financer des aides aux ménages les plus défavorisés. L'Italie, de son côté, a décidé de prélever 25 % supplémentaires sur les bénéfices des grandes entreprises du secteur de l'énergie.

Taxes sur les groupes énergétique et financiers en Espagne

L'Espagne a annoncé mi-juillet un impôt exceptionnel sur les bénéfices des grands groupes énergétiques et financiers.

"Ce gouvernement ne va pas tolérer qu'il y ait des entreprises qui profitent de la crise pour s'enrichir", a assuré le Premier ministre socialiste.

Selon Pedro Sanchez, la nouvelle taxe permettra à l'Etat de récupérer près de "deux milliards d'euros" par an en 2023 et 2024.

Le Premier ministre espagnol a décidé en complément une taxe temporaire sur "les grandes institutions financières qui ont commencé à bénéficier de la hausse des taux d'intérêt". Cette taxe, appliquée aux banques, permettra selon lui de "récolter 1,5 milliard par an" et durera deux ans.

Procédure pour infraction lancée contre la Hongrie

De son côté, en Hongrie, le gouvernement de Victor Orban a introduit depuis mai un mécanisme de "plafonnement des prix" de carburant au seul bénéfice des automobilistes du pays.

Les véhicules hongrois bénéficient de prix des carburants "inférieurs de 60 à 70 %" aux prix facturés aux automobilistes étrangers.

La différence tarifaire a été justifiée par la volonté d'empêcher le "tourisme à la pompe" transfrontalier, mais dénoncée par la Commission européenne

La Commission européennes a lancé contre Budapest une procédure d'infraction au motif du non-respect de la règle de "libre circulation des marchandise et des services"

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