Yahoo Actualités Pourquoi la rupture conventionnelle sera plus difficile à obtenir à partir du 1er septembre
Attention, négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur pourrait s’avérer moins facile dès le mois de septembre 2023. Explications.
Depuis son introduction dans le code du travail il y a quinze ans, la rupture conventionnelle connaît un réel succès. Contrairement à la démission, cette procédure permet aux salariés en CDI de bénéficier de l’ouverture de leurs droits au chômage. En 2022, la barre des 500 000 a été franchie et 2023 s’annonce déjà comme une année record. À moins qu’une nouvelle règle ne vienne inverser la tendance.
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À partir du 1er septembre, négocier son départ de l’entreprise risque d’être plus compliqué car la rupture conventionnelle va coûter plus cher à votre employeur. La nouvelle règle supprime le forfait social de 20% et le remplace par une contribution unique de 30% à la charge de l’employeur, quel que soit le statut du salarié. Concrètement, votre entreprise devra verser plus d’argent si vous souhaitez quitter le navire. Parallèlement, le taux de la contribution patronale due sur l’indemnité de mise à la retraite sera pour sa part ramené de 50% à 30%. Cette mesure vise à inciter les patrons à conserver plus longtemps les salariés seniors.
Un impact minime attendu
Faut-il s’attendre à une baisse massive des ruptures conventionnelles dans les semaines et mois à venir ? "Cette mesure ne devrait avoir qu’un impact minime sur le recours aux ruptures conventionnelles", pense Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social interrogée dans Capital. Pour les employeurs, le surcoût à verser sera dans la plupart des cas minime puisque nombre de ruptures conventionnelles portent sur de faibles indemnités.
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Si cette réforme ne devrait pas freiner le recours aux ruptures conventionnelles, il convient plus que jamais de mettre tous les atouts de son côté si vous souhaitez négocier votre départ. D’abord, n’oubliez pas de vous renseigner sur la politique de votre entreprise. Même avec un forfait social à 20%, certaines sociétés ont pour politique de ne jamais signer de rupture conventionnelle aux employés désirant partir. Pensez aussi à tâter le terrain et à privilégier l’oral à l’écrit en premier lieu pour éviter qu’une trace écrite puisse se retourner contre vous. Enfin, bétonnez vos arguments pour convaincre votre patron de vous laisser partir. Dans 28% des ruptures conventionnelles signées, c’est l’insatisfaction liée au poste qui est à l’origine de la demande.
VIDÉO - Comment négocier sa rupture conventionnelle ?
