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Pourquoi le projet de l'UE de criminaliser les relations sexuelles non consensuelles s'effondre-t-il ?

Pourquoi le projet de l'UE de criminaliser les relations sexuelles non consensuelles s'effondre-t-il ?

La toute première législation européenne visant à protéger les femmes contre les violences, présentée par la Commission en 2022, a pour objectif de définir le viol comme une relation sexuelle sans consentement, sans que les victimes n'aient à prouver qu'elles ont été forcées, menacées ou contraintes.

Elle s'appuie sur le concept "Only yes means yes" et fait suite à de récentes révisions juridiques dans des pays tels que l'Espagne et les Pays-Bas afin de combler les lacunes et de mieux protéger les victimes.

Mais les négociations avec les capitales européennes sont dans l'impasse depuis des mois, douze États membres - dont la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque - s'opposant à cette définition européenne.

La France et l'Allemagne ont été critiquées pour leur blocage. Le soutien de l'un ou l'autre pays serait suffisant pour obtenir la majorité qualifiée de quinze États membres représentant 65 % de la population de l'UE, nécessaire pour faire passer le projet de loi.

L'eurodéputée suédoise Evin Incir a déclaré à Euornews qu'elle était " très déçue " par le président français Emmanuel Macron et le ministre allemand de la Justice Marco Buschmann pour avoir travaillé à bloquer la législation avec Viktor Orbán, qui " démantèle les droits des femmes en Hongrie ".

"Je ne comprends pas comment deux hommes libéraux peuvent - main dans la main avec un illibéral - former une minorité ", a déclaré Mme Incir à Euronews.

"Je m'attends à cela de la part d'Orbán, mais je ne m'attends pas à cela de la part de Macron ou de Buschmann. Mais la réalité nous dit qu'il y a trois hommes qui décident actuellement de l'avenir des femmes et des filles ", a-t-elle ajouté.

Evin Incir, qui est la principale négociatrice du Parlement européen sur ce dossier pour les Socialistes et Démocrates (S&D) de centre gauche, affirme que le parti SPD du chancelier allemand Olaf Scholz a soutenu l'inclusion du viol basé sur l'absence de consentement, mais que ses partenaires de la coalition libérale soulèvent des obstacles.

Alors que le temps presse avant les élections européennes de juin, les défenseurs des droits des femmes craignent que ce différend n'entraîne la chute de l'ensemble de la législation et ne fasse dérailler les projets de l'UE visant à lutter contre d'autres formes de violence, notamment les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et la cyber-violence, comme le partage non consenti d'images intimes ou le "porno vengeur".

Des sources proches des négociations, sous couvert d'anonymat, ont déclaré à Euronews que l'Allemagne avait refusé de soutenir la définition pour des raisons juridiques et que le veto de la France était "politique".

Mais un porte-parole du gouvernement français a affirmé que sa position était également motivée par des raisons juridiques. Selon eux, le droit pénal étant une compétence des Etats membres - à l'exception des crimes dits de l'UE qui ont une dimension transfrontalière - les crimes de viol doivent être poursuivis au niveau national.

Le porte-parole a ajouté qu'en vertu du droit français, les critères pour qu'une agression sexuelle soit considérée comme un viol sont "généreux et flexibles" et que le crime est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans, alors que la directive de l'UE n'en prévoit que huit.

Mais le Lobby européen des femmes a dénoncé le veto français et allemand comme "honteux" et "complètement hypocrite", étant donné que ces deux pays progressistes ont signé la convention d'Istanbul, qui impose l'absence de consentement comme définition du viol.

Bien que l'UE ait officiellement ratifié la convention en juin dernier, celle-ci doit encore entrer en vigueur dans cinq États membres : la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie et la Slovaquie.

Jeudi dernier, le Sénat tchèque n'a pas ratifié la convention après sept heures de débats houleux. Le traité a suscité une âpre guerre culturelle dans le pays, les législateurs de l'ODS, le parti de droite au pouvoir, étant à l'origine des appels à sa suppression et le ministre de la justice du pays ayant dénoncé ses auteurs pour des "termes idéologiques discutables".

"Défendre les femmes"

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne estime qu'environ 5 % des femmes de l'UE ont été violées après l'âge de 15 ans. Ce chiffre est probablement beaucoup plus élevé en raison des lacunes flagrantes dans les données.

Ces dernières années, des crimes horribles, comme le viol collectif d'une jeune fille de 18 ans en Espagne en 2016, connu sous le nom de "La Manada", ou le viol de deux jeunes filles de 11 et 12 ans par des mineurs dans la banlieue de Naples l'année dernière, ont forcé les gouvernements à envisager des réformes juridiques.

Mais la protection juridique, l'accès à la justice et l'aide aux victimes varient encore considérablement d'un pays européen à l'autre.

Marta Asensio, militante et survivante du viol par soumission chimique, a déclaré à Euronews que pendant des années, son partenaire avait l'habitude de la rendre inconsciente à l'aide de sédatifs pour l'agresser sexuellement.

"Je n'avais pas d'ecchymoses ni de marques visibles car mon corps était complètement mou", a-t-elle expliqué. "Le lendemain, je me suis sentie horrible, utilisée, sale et en colère contre moi-même. Lorsque je lui ai demandé de ne pas recommencer, il m'a dit que je devais être heureuse qu'il me veuille à ce point".

Marta fait partie des quelque 22 % de femmes de l'Union européenne qui ont subi une agression sexuelle de la part de leur partenaire ou ex-partenaire.

Mais le crime dont elle a été victime, qu'elle décrit comme une "manière brutale de me dominer", ne serait pas punissable en vertu des lois en vigueur dans de nombreux États membres de l'UE.

Marta craint que la réticence des nations à adopter des lois progressistes visant à protéger les femmes ne soit le signe d'une culture patriarcale profondément enracinée et difficile à supprimer.

"Bloquer cette opportunité historique d'égaliser la protection des femmes contre le viol est une erreur que nous ne pouvons pas nous permettre", a-t-elle déclaré.

L'eurodéputée Incir a déclaré à Euronews qu'elle espérait que les Etats membres trouveraient la volonté politique de changer leurs positions en dernière minute.

"Ils ont encore la possibilité de passer du mauvais côté de l'histoire au bon côté de l'histoire et de défendre les femmes et les filles dans toute l'Union ", a déclaré Mme Incir.