Pourquoi vous n’avez pas fini d’entendre parler des néonicotinoïdes ?

ENVIRONNEMENT - Ils s’appellent thiaméthoxame, imidaclopride, ou clothianidine mais vous les connaissez peut-être sous leur nom de famille : néonicotinoïdes, ces pesticides surnommés « tueurs d’abeilles ». S’ils ont été expressément interdits au niveau européen depuis 2018, la France avait autorisé fin 2020 leur retour temporaire pour les betteraves sucrières. Mais ce jeudi 19 janvier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché et met un terme à ce type de dérogation.

Au départ, l’affaire qui concernait la Belgique. Deux associations de lutte contre les pesticides et de promotion de la biodiversité ainsi qu’un apiculteur ont formé un recours devant le Conseil d’État belge contre les dérogations de l’État accordées à des néonicotinoïdes. « On avait des décisions européennes qui permettaient d’homologuer certains pesticides et pas d’autres. Et on avait dans le droit de l’Union européenne, un texte [l’article 53 du règlement n° 1107/2009] qui permettait de manière dérogatoire pour chaque État d’autoriser un certain nombre de substances », explique Benoit Grimonprez, professeur de droit à l’Université de Poitiers et chercheur spécialisé en droit de l’agro-écologie.

L’argument de la Belgique repose justement sur cet article 53. Plus précisément, celui-ci autorise de manière dérogatoire et pour une durée de 120 jours l’utilisation de produits phytopharmaceutiques notamment « en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». En France par exemple, cet argument a aussi été employé pour réautoriser les néonicotinoïdes pour lutter contre les pucerons dans les cultures de betteraves sucrières.

Comment une affaire belge contraint la France

L’affaire finit par remonter jusqu’à la Cour de Justice de l’Union européenne qui a rendu sa décision dans un arrêt le jeudi 19 janvier 2023. Elle juge illégales les dérogations octroyées aux trois néonicotinoïdes pourtant interdits par l’Union européenne depuis 2018 : le thiaméthoxame, imidaclopride, ou clothianidine. « Il est donc interdit d’utiliser ces néonicotinoïdes sauf si c’est pour un usage maîtrisé en serre, sans contact avec le milieu environnemental », précise Aude Epstein, maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre et spécialisée dans le droit environnemental.

Même si l’affaire concerne initialement la Belgique, cette décision de la CJUE s’applique désormais aux autres pays membres de l’UE. « On est dans le cadre d’une question préjudicielle, qui porte sur quelle est la bonne interprétation du droit européen ? Et les réponses de la Cour ont une valeur pour toute l’Union européenne », explique Aude Epstein.

En France, les néonicotinoïdes utilisés pour les semences de betteraves sucrières sont le thiaméthoxame et l’imidaclopride. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, s’était dit en décembre favorable à une nouvelle dérogation des néonicotinoïdes, après celles de 2021 et 2022, « pour lutter efficacement » contre la prolifération des pucerons verts, « en attente de solutions alternatives ». À cela s’ajoute, une consultation publique afin de les autoriser de manière dérogatoire. Celle-ci doit se conclure le 24 janvier.

Mais l’arrêt de la CJUE pourrait venir bousculer tout ça. Le gouvernement va-t-il passer en force ? C’est une possibilité. « Il est probable que l’arrêté de réautorisation, bien qu’illégal au regard du droit européen, sera signé, puis que les associations saisiront le Conseil d’État dans la foulée », explique ainsi une source bien informée dans le journal Le Monde ce vendredi.

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