Yahoo Actualités Pourquoi LFI renonce à inscrire la constitutionnalisation de l’IVG dans sa niche parlementaire
POLITIQUE - Ils patientent mais promettent de rester vigilants. Les députés La France Insoumise ont annoncé ce mardi 21 novembre qu’ils renonçaient à inscrire leur proposition de loi pour constitutionnaliser l’IVG dans leur niche parlementaire prévue à la fin du mois. Ils n’excluent pas pour autant d’y revenir, selon le rythme que l’exécutif adoptera sur ce sujet.
« Puisque nous avons enfin un calendrier sur la constitutionnalisation de l’IVG, nous avons retiré la proposition de loi IVG de l’ordre du jour » de la niche parlementaire insoumise le 30 novembre, a déclaré la cheffe de file Mathilde Panot lors de la conférence de presse hebdomadaire du groupe.
Emmanuel Macron avait annoncé le 29 octobre sur les réseaux sociaux l’inscription en 2024 dans la Constitution de la liberté des femmes à recourir à l’IVG. Le projet de loi doit être présenté le 13 décembre en Conseil des ministres. Il devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Il faudra ensuite que 3/5e des députés et sénateurs, réunis lors d’un Congrès, avalisent la formulation retenue.
Les subtilités de la formulation
Selon une version préparatoire du projet de loi constitutionnel, consulté par l’AFP début novembre, la formulation suivante a été retenue : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cette formulation, peut-on lire dans le document, vise à assurer un « juste équilibre » entre les positions de l’Assemblée et du Sénat.
Même si la formulation retenue n’est pas celle que proposaient les Insoumis, « je crois qu’on a besoin de ce signal politique. J’espère que le travail a été fait pour que cette formulation puisse trouver un accord large » au Parlement, a poursuivi l’élue du Val-de-Marne. « Si nous pouvons y arriver par le projet de loi, c’est plus rapide, plus direct », a-t-elle ajouté. « Sinon, nous sommes prêts » à remettre une proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée, a précisé Mathilde Panot.
Lors de sa précédente « niche parlementaire » (journée réservée) en novembre 2022, le groupe LFI avait fait adopter en première lecture à l’Assemblée un texte sur la constitutionnalisation de l’avortement. Le Sénat à majorité de droite et du centre l’avait approuvé en février 2023 mais en le modifiant. Il préférait inscrire dans la loi fondamentale la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, plutôt que son « droit ».
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