Mosquée de Pantin: pourquoi la justice a décidé de valider l'arrêté imposant sa fermeture

Justine Chevalier
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La Grande mosquée de Pantin, le 20 octobre 2020 - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP
La Grande mosquée de Pantin, le 20 octobre 2020 - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP

Le tribunal administratif de Montreuil a validé l'arrêté de fermeture de la mosquée de Pantin prononcé par la préfecture de Seine-Saint-Denis le 19 octobre dernier. La Fédération musulmane de Pantin avait déposé un recours pour dénoncer cette mesure qu'elle juge "disproportionnée".

Cette demande a été rejetée par la justice estimant que certains faits s'inscrivaient "dans un contexte d'entrisme de la mouvance radicale" au sein de la mosquée de Pantin.

· La diffusion de la vidéo en lien avec l'attentat de Conflans

Le ministre de l'Intérieur avait demandé la fermeture de la Grande mosquée de Pantin après la publication sur sa page Facebook de la vidéo du père d'une collégienne de Conflans-Sainte-Honorine appelant à la mobilisation contre Samuel Paty. Quelques jours plus tard, le professeur d'histoire-géographie était assassiné.

Pour la justice, cette diffusion sur la page Facebook de la mosquée a donné "une résonnance" à cette vidéo, notamment auprès d'"individus potentiellement radicalisés et susceptibles de passer à l'acte", du fait de "la position influente occupée par M'hammed Henniche (le recteur de la mosquée, NDLR)". Ce dernier appartient à l'UAM93 qui regroupe 21 mosquées, certaines proches de la mouvance salafiste.

La défense a fait valoir que reprocher au recteur de la mosquée la diffusion de cette vidéo se basait sur "un regard rétroactif". Le tribunal administratif estime pour sa part dans sa décision, que BFMTV a pu consulter, que M'hammed Henniche a fait preuve d'une "négligence incompréhensible" et aurait dû afficher "une retenue" face à cette vidéo. "Il lui appartenait de vérifier la véracité des faits relatés" qui étaient "susceptibles d'engendrer sur les tenants d'un islam rigoriste".

Le tribunal administratif lui reproche, malgré le fait que la vidéo a été retirée de la page Facebook de la mosquée immédiatement après l'attentat, de ne pas avoir modéré les propos énoncés dans la vidéo. Autant d'éléments qui, selon la justice, constituent "une provocation à la violence ou à la haine".

· L'"entrisme de la mouvance radicale"

Le tribunal administratif considère que l'arrêté pris par la préfecture de Seine-Saint-Denis pour "éviter une réitération de la diffusion de propos et d'idées traduisant une radicalisation" est justifié en deuxième lieu en raison d'un "contexte d'entrisme de la mouvance radicale" au sein de la mosquée. Les juges pour justifier ce motif rappellent la présence d'Ibrahim Doucouré, un imam officiant à la prière du vendredi, "impliqué dans la mouvance islamiste radicale d'Ile-de-France".

Par ailleurs, outre la présence de cet imam, le tribunal relève que des "individus appartenant à la mouvance radicale islamiste" fréquentent la Grande mosquée de Pantin.

Ibrahim Doucouré a indiqué dimanche se mettre en retrait de ses activités au sein de la mosquée. Une mesure insuffisante pour la justice qui estime que cette décision est prise "sans donner des éléments sur la mise en oeuvre de cette mesure".

· La liberté de culte pas entravée

La défense déplore la fermeture de la grande mosquée fréquentée par 1300 fidèles et y voit une atteinte à la liberté de culte, notamment dans un contexte sanitaire obligeant les lieux de culte à réduire leurs capacités d'accueil.

Les juges du tribunal administratif de Montreuil ont écarté cet argument estimant qu'il y a d'autres msoquées pouvant accueillir ces fidèles à Pantin mais aussi dans les communes voisines. "Outre leur proximité et leurs capacités d'accueil, ces lieux de culte sont également à même de généraliser la pratique consitant à tenir deux offices pour tenir compte de la crise sanitaire", fait valoir le tribunal.

La Fédération musulmane de Pantin a décidé de faire appel de cette décision et a saisi le conseil d'Etat compétent en matière d'appel en justice administrative.

Article original publié sur BFMTV.com