Pourquoi le gouvernement s'attaque à la rupture conventionnelle ?

Vers un séisme majeur dans le droit du travail ? Après l'abandon de poste, qui ne donne plus droit aux indemnités chômage, le gouvernement souhaiterait s'attaquer à la rupture conventionnelle, pour tenter de faire diminuer le chômage.

Avec un taux de chômage en hausse au troisième trimestre, à 7,4% de la population active en France, contre 7,2 au deuxième trimestre, le gouvernement s'éloigne de son objectif annoncé de plein emploi d'ici la fin du quinquennat c'est-à-dire un taux de chômage autour de 5%.

Limiter les ruptures conventionnelles pour enrayer la hausse du chômage

Pour tenter d'arriver à cet objectif, la nouvelle idée du gouvernement serait, selon La Tribune du Dimanche, de porter un nouveau coup de canif contre les ruptures conventionnelles, cette séparation à l'amiable entre employeur et salarié qui ouvre droit aux indemnités chômage.

Ce dispositif a déjà subi une réforme en septembre dernier, en passant de 20 à 30% les prélèvements sociaux que les employeurs doivent payer sur les chèques de départ, dans une limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 88 000 euros.

156 000 ruptures sur plus de 500 000 ont entrainé une inscription à Pôle emploi

Objectif, calmer les ardeurs des employeurs qui seraient un peu trop enclins à signer des ruptures conventionnelles; un dispositif moins coûteux qu'un licenciement économique. Depuis 2017, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 27%. L'an dernier, plus de 500 000 salariés français ont négocié une rupture conventionnelle avec leur employeur.

Mais selon les chiffres de la Dares sur les motifs d'entrées au chômage, à peine plus de 156 000 ruptures conventionnelles ont entraîné une inscription à Pôle emploi, en catégorie A,B ou C.

La CFE CGC dénonce le projet

Selon la Tribune du Dimanche, Élisabeth Borne a donc "demandé à Olivier Dussopt de lui fournir des propositions en urgence" pour limiter le recours aux ruptures conventionnelles. Un rendez-vous entre les divers ministres du gouvernement, Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, est fixé le 15 décembre.

1/4 des ruptures conventionnelles pour mener un autre projet professionnel

Un projet que dénoncent certains avocats, qui reprochent au gouvernement de retirer des droits aux salariés plutôt que de s'interroger sur les raisons de l'augmentation des ruptures conventionnelles depuis 2017.

Une étude menée par la Dares en 2013 révélait que la majorité (28%) demandait une rupture conventionnelle en raison d'une insatisfaction liée au poste, plus d'un quart (26%) pour mener un autre projet professionnel, 24% en raison d'une mésentente au travail, et 10% pour des raisons familiales.

Autre piste étudiée par le gouvernement pour réduire le chômage, réduire la durée d'indemnisation des seniors de plus de 55 ans, de 27 à 18 mois, lancée par Bruno Le Maire ces derniers jours.

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