Pourquoi certains boulangers ne peuvent-ils pas travailler 7 jours sur 7 ?

Certains groupements d'artisans départementaux demandent un arrêté préfectoral dans une logique de concurrence.

Le sujet fait beaucoup parler tant dans les médias que sur les réseaux sociaux. Un boulanger de Lusigny-sur-Barse, sur la route touristique des lacs de la forêt d’Orient dans le département de l’Aube, a été condamné à une amende de 3 000 euros pour avoir travaillé 7 jours sur 7 durant les mois de juillet et d’août 2017 alors qu’il n’en avait pas l’autorisation contrairement aux années passées. «Je trouve ça dommage qu’on empêche les gens de travailler», s’est-il d’ailleurs ému sur RMC, jeudi 15 mars. Une affaire qui rappelle celle de Stéphane Cazenave dont Libération vous parlait en 2015.

Que dit la législation ?

En fait, ce sont les départements qui décident à la demande (majoritaire) des commerçants du pain (boulangers, pâtissiers mais aussi supermarchés, stations-service…), de prendre un arrêté préfectoral imposant une obligation de fermeture hebdomadaire. Le but ? «Protéger le petit commerce de la grande distribution et maintenir un tissu de petites entreprises, entend-on du côté de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française. Voyons, quel jeune voudrait reprendre une affaire où il faut bosser tous les jours de la semaine ?». Sur TF1, le maire de Lusigny-sur-Barse n’a pas le même sentiment : «Il faut avoir un peu de bon sens, on est dans une commune rurale, dans une zone où il n’y a pas vraiment de concurrence.»

Aujourd’hui, seuls une quinzaine de départements seraient dépourvus d’un tel arrêté, estime Jean-Louis Mack, directeur juridique de la Confédération. «Les textes de base existent depuis les années 20. En 1995, Jean-Pierre Raffarin a réactualisé la jurisprudence avec les nouvelles formes de distribution». Mais le secteur du pain n’est pas une exception. Des fleuristes et des épiciers ont réussi à obtenir gain de cause dans certains départements.

Toutefois, il arrive que certaines zones d’un département bénéficient d’une (...)

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