Yahoo Actualités Plaque d’immatriculation non conforme : quel est le montant de l’amende ?
Depuis 1892, année de leur mise en circulation dans l’enceinte du parc de la Tête d’Or, à Lyon, les plaques d’immatriculation ont beaucoup évolué dans leur format, leur design et leurs dimensions. Aujourd’hui, pour pouvoir circuler en toute légalité, votre voiture doit être munie d’une plaque minéralogique conforme. Toutes les conditions suivantes doivent être réunies pour qu’une plaque soit considérée comme conforme.
Format conforme d’une plaque d’immatriculation.
Police : La police de caractère doit être verticale et ne pas afficher de formes fantaisistes. Il en existe plusieurs, qui dépendent du constructeur ou du distributeur.
Bandes : Depuis 1993, toutes les plaques doivent afficher l’euro bande bleue à gauche de la plaque. À droite, le bandeau bleu est aussi obligatoire. Le numéro de département et le logo de la région ne le sont en revanche pas.
Dimensions : Trois types de dimensions sont autorisées : 520 x 110 mm, 210 x 130 mm ou 275 x 200 mm.
Couleurs : Seuls les caractères noirs sur fond blanc sont autorisés. Les véhicules classés en collection peuvent afficher des caractères blancs ou gris sur fond noir.
Fixation : Les plaques doivent obligatoirement être inamovibles, c’est-à-dire fixées sur la carrosserie par des rivets.
Éclairage : Depuis 1998, l’éclairage de la plaque est obligatoire. Elle doit être lisible et nettoyée si ce n’est pas le cas.
