Yahoo Actualités Plainte pour homicide involontaire : les parents de Jade déboutés par le parquet d’Arras
Le 28 juillet 2023, Angélique et Valentin sont en route pour la maternité. À 4 jours du terme, Angélique subit d’importantes contractions. Mais en chemin, ils sont percutés de plein fouet par un véhicule roulant à contre-sens. Le bébé décède in utero des suites de l’accident. Le couple porte plainte, le 8 septembre dernier, pour homicide involontaire auprès au procureur de la République d’Arras.
Mais le 26 septembre, la réponse tombe : le parquet « refuse de porter cette qualification pénale devant le tribunal correctionnel, estimant que « l’état actuel du droit » ne le permet pas », rapporte Antoine Régley, avocat d’Angélique et Valentin.
« Profonde déception »
Une décision qui suscite « une profonde déception » pour le couple ainsi qu’ « puissant sentiment d’injustice ». « Ils ne comprennent pas pourquoi le Ministère public refuse de saisir le tribunal correctionnel plus légitime à se prononcer sur la réalité juridique d’une infraction, développe Maître Régley. Angélique et Valentin ont le sentiment que leurs souffrances sont méprisées et que le débat juridique est confisqué. » En outre, le couple souligne la contradiction d’une décision « sclérosante et contradictoire avec le terme « enfant » employé dans le courrier pour évoquer Jade ».
Un appel solennel au législateur
Antoine Régley annonce que si la justice ne se saisit pas de la demande de ses clients, et compte tenu que le procureur souligne que « l’état actuel du droit » ne le permet pas, il lance, aux côté...
