Yahoo Actualités Piratage: la Liga obtient la possibilité de faire bloquer des sites de streaming et d'IPTV en France
Pour la première fois en France, une entité étrangère de sport peut faire bloquer des sites de streaming et des sites d'accès à des services illégaux d'IPTV. Ce droit a été accordé le 7 mai par le tribunal judiciaire de Paris à la Ligue espagnole de football (LaLiga) pour les matchs de ses deux premières divisions jusqu'au terme de la saison 2023-2024. Jusqu'à présent, la mesure prise n'avait été déclarée éligible que pour les entités françaises et les compétitions se déroulant sur le sol français.
L'ordonnance de référé s'applique à Orange, Free, Bouygues Telecom, Outremer Telecom et SFR (Groupe Altice, également propriétaire de RMC Sport). Ces fournisseurs d'accès à Internet doivent, dans un délai de trois jours maximum, "empêcher" l'accès aux sites identifiés par "tout moyen efficace". Ce qui peut notamment être effectué par un blocage des noms de domaine.
La décision impose aussi aux opérateurs de bloquer les sites illégaux "non encore identifiés à la date de la présente décision". Ces sites peuvent être signalés par LaLiga auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Le streaming illégal dopé par le sport
Cette décision de justice s'inscrit dans l'application de l'article L333-10 du Code du sport. Celui-ci prévoit que le titulaire de droits audiovisuels d'une compétition sportive puisse "obtenir toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser" les atteintes graves et répétées en matière de piratage des retransmissions sportives.
Selon un bilan de la période 2021-2023 publié fin avril par l'Arcom, le streaming illégal en direct est dopé par le piratage des compétitions sportives. Le gendarme des médias et du numérique explique cette hausse par l'utilisation "à des fins illicites" de réseaux privés virtuels (VPN) et de services IPTV, sans compter la hausse des utilisations détournées de plateformes comme Telegram, X et Discord. Ces deux dernières années, 3.370 noms de domaine liés à des diffusions non autorisées de compétitions sportives ont été bloqués par la justice ou à la suite d'une notification de l'Arcom.
En janvier 2023, l'Arcom avait annoncé un accord visant à lutter contre les retransmissions pirates de compétitions sportives avec les quatre grands fournisseurs d'accès internet en France et les titulaires de droits sportifs.
