Yahoo Actualités Pierre Palmade : son procès pour blessures involontaires aura bien lieu
Procès en vue dans l’affaire Pierre Palmade : l’humoriste a été renvoyé devant le tribunal pour blessures involontaires pour le grave accident de la route qu’il a provoqué l’année dernière sous l’emprise de drogues, a annoncé lundi le procureur de Melun.
Le 10 février 2023, sur une route départementale de Seine-et-Marne, Pierre Palmade conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face.
Outre le comédien, l’accident a fait trois blessés graves : un homme de 38 ans, son fils de six ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a perdu après la collision le bébé qu’elle attendait.
La juge d’instruction chargée de l’enquête a renvoyé l’humoriste de 56 ans devant le tribunal des chefs de blessures involontaires, aggravé par la prise de drogues. Elle n’a toutefois pas retenu la qualification d’homicide involontaire, qu’avait requise le parquet pour la perte du fœtus.
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Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s’est prononcée sur de semblables cas d’accidents de la route, un enfant qui n’est pas né n’existe pas en tant que personne.
Un fœtus n’a donc pas d’existence légale et sa mort ne peut constituer un homicide involontaire pour l’automobiliste mis en cause.
Pierre Palmade se trouve en récidive en raison d’une condamnation en 2019 pour usage de stupéfiants.
« En raison de cet état de récidive légale, Pierre Palmade encourt une peine de 14 ans d’emprisonnement et 200.00...
