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Pierre Palmade mis en examen : les prochaines étapes de l’enquête

Sous bracelet électronique, Pierre Palmade pourrait encore être placé en détention provisoire en fonction de la décision de la cour d’appel de Paris.
Eric Dervaux / Eric Dervaux / Hans Lucas via Reuters Sous bracelet électronique, Pierre Palmade pourrait encore être placé en détention provisoire en fonction de la décision de la cour d’appel de Paris.

JUSTICE - Que risque désormais l’humoriste ? À la suite de sa mise en examen pour homicide et blessures involontaires par un conducteur sous l’emprise de stupéfiants vendredi 17 février, Pierre Palmade est depuis sous contrôle judiciaire et assigné à résidence, dans l’attente de la décision de la cour d’appel de Paris.

Une semaine après l’accident grave provoqué par le comédien de 54 ans, les deux personnes qui accompagnaient Pierre Palmade dans la voiture au moment de la collision évitent, elles, les poursuites à ce stade, mais sont toutefois placées sous le statut intermédiaire de « témoin assisté ».

En garde à vue, l’humoriste de 54 ans « a reconnu avoir consommé de la cocaïne et des drogues de synthèse avant de prendre le volant » mais « a indiqué n’avoir aucun souvenir précis des circonstances de l’accident », a ajouté dans un communiqué le procureur de Melun, Jean-Michel Bourlès, qui avait pourtant requis son placement en détention provisoire.

  • Audience dans les prochains jours

La situation de Pierre Palmade pourrait toutefois rapidement évoluer après les premières décisions émises vendredi par le juge d’instruction, qui a retenu. Le parquet de Melun a d’ores et déjà fait appel de cette décision.

Ainsi, une nouvelle audience est attendue dans un délai de dix jours à deux semaines selon BMFTV. Audience au cours de laquelle la cour d’appel de Paris devra réexaminer la décision du juge des libertés à propos du comédien, notamment sur son possible placement en détention provisoire, compte tenu de son passé de récidiviste.

Palmade sous surveillance électronique à Villejuif

En attendant cette première échéance cruciale et pour laquelle la peine demandée contre Pierre Palmade pourrait donc être très sévère, l’homme a été assigné à résidence dans des conditions bien spécifiques, compte tenu de sa dépendance de drogue.

Équipé d’un bracelet électronique, Pierre Palmade se trouve désormais à Villejuif. Et plus précisément au service addictologie de l’hôpital Paul-Brousse, toujours selon les informations de BMFTV. Une décision clémente en comparaison des réquisitions du parquet qui réclamait un placement immédiat en détention provisoire.

  • La délicate question de l’homicide involontaire

Pierre Palmade devra également attendre de savoir si le chef d’accusation pour homicide involontaire est retenu contre lui. En effet, une première autopsie sur le bébé perdu par la femme enceinte percutée par la voiture de Pierre Palmade n’a pas permis de déterminer s’il était né vivant, lors de la césarienne réalisée en urgence après l’accident.

C’est pourquoi des examens plus approfondis du fœtus ont été demandés afin de statuer avec précision sur ce point. Et si les expertises confirment la mort-né du bébé, le chef d’accusation d’homicide involontaire pourrait ne pas être retenu contre l’humoriste, selon la jurisprudence actuellement appliquée en France.

Dans le cas contraire, il pourrait écoper de 20 ans de réclusion pour homicide et blessures involontaires, en prenant en compte son passé de récidiviste avec la drogue.

De fait sa condamnation en 2019 pour usage et acquisition de stupéfiants ne pouvant être ignoré dans ce dossier, la peine de l’humoriste pourrait doubler. « Lorsqu’une personne déjà condamnée pour un crime ou pour un délit (...) commet (...) un nouveau délit, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé », indique à ce titre le code pénal français.

En clair, et compte tenu des chefs d’accusations actuels contre le comédien, il pourrait écoper de 5 ans de prison, uniquement pour l’infraction de « blessure involontaires », et 10 ans si la récidive liée l’usage de stupéfiants est retenue. Mais les qualifications pénales pourraient encore évoluer en fonction des expertises, notamment menées sur la voiture de Pierre Palmade : une trop grande vitesse au volant pourrait encore aggraver sa peine. L’évolution de l’état de santé des victimes pourrait également être prise en compte.

  • Une autre enquête ouverte

Désormais, les enquêteurs ont également pour mission de vérifier les différentes déclarations de Pierre Palmade et de ses deux passagers, qui ont tous les deux livré leur version des faits. D’un côté, celui placé sur le siège passager avant de Pierre Palmade, qui dit ne pas comprendre les raisons de l’accident et qui a déclaré être parti après l’intervention des premiers secours sur place. De l’autre, celui assis à l’arrière, dont la version des faits est incomplète puisqu’il affirme s’être endormi avant la collision dramatique, avant de suivre l’autre passager hors de la voiture.

Le statut judiciaire des deux hommes pourrait également évoluer en fonction de l’avancement de l’enquête. Le parquet avait requis une mise en examen contre les deux hommes pour « non-assistance à personne en danger », mais le juge des libertés n’a pas retenu cette proposition en l’absence de charges suffisantes concernant une éventuelle fuite au détriment des victimes de l’accident.

Mais les ennuis judiciaires se poursuivent encore pour l’humoriste et son duo de compagnons de fête puisqu’une autre enquête a été ouverte par le parquet de Melun, et elle les concerne tous les trois : celle ouverte pour usage et détention de stupéfiant, cette fois confiée à la gendarmerie, comme le souligne Le Parisien. Les deux passagers de Pierre Palmade ayant confirmé aux enquêteurs la prise de drogue dans l’après-midi avant l’accident.

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