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Pierre Palmade: comment les juges décident du placement en détention provisoire d'un mis en cause?

Pierre Palmade - BFMTV
Pierre Palmade - BFMTV

L'humoriste Pierre Palmade saura lundi prochain s'il échappe en appel à la détention provisoire, plus de deux semaines après le grave accident qu'il a provoqué sous l'emprise de la cocaïne. Le débat sur son assignation à résidence dans un service d'addictologie a duré une heure ce vendredi matin, à huis clos et en l'absence du comédien, les médecins ayant donné un avis médical défavorable à sa comparution.

Devant les trois magistrats qui ont examiné l'appel, le parquet général a requis le placement en détention provisoire de Pierre Palmade. La décision est désormais entre les mains des juges de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Sur quels critères se basent-ils pour décider de priver, ou non, de sa liberté une personne mise en examen?

"Tout d'abord, le juge ne regarde ni la gravité des faits ni la culpabilité car l'individu est, à ce stade de la procédure, présumé innocent", souligne auprès de BFMTV.com Me Dylan Slama.

La liberté comme principe, la détention comme exception

À ce titre, "toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre", dispose l'article 137 du code de procédure pénale. La liberté est donc le principe, "en théorie", nuance Me Slama, "car dans les faits, 25% des détenus dans les prisons sont des personnes en détention provisoire".

Selon les chiffres du ministère de la Justice au 1er janvier 2022, les prisons françaises comptaient en effet 21.297 personnes placées en détention provisoire, sur un total de 69.448 détenus.

Car le juge peut décider de restreindre les libertés du mis en examen "en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté", prévoit le code de procédure pénale. Pour éclairer son choix, il doit se poser trois grandes questions, résume Me Slama:

"Y a-t-il un risque de fuite du mis en cause? Y a-t-il un risque de réitération de l'infraction? Y a-t-il un risque de nuisance à l'enquête?"

L'assignation à résidence, l'alternative à la détention

Si les réponses à ces questions sont positives, alors le mis en cause est placé en détention provisoire, sous contrôle judiciaire ou encore, assigné à résidence, comme l'a décidé le juge des libertés et de la détention pour Pierre Palmade le 17 février dernier.

Cette mesure a été instaurée par la loi du 24 novembre 2009 comme une alternative à la détention provisoire. Elle permet ainsi de limiter l'engorgement des établissements pénitentiaires.

Selon l'article 142-5 du code de procédure pénale, "cette mesure oblige la personne à demeurer à son domicile ou dans une résidence fixée par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention et de ne s'en absenter qu'aux conditions et pour les motifs déterminés par ce magistrat".

L'assignation à résidence est prononcée pour une durée de six mois maximum, et peut être prolongée, sans que la durée totale du placement n'excède deux ans. Depuis 2019, les magistrats peuvent décider d'assigner à résidence sous surveillance électronique une personne mise en examen, sans l’accord préalable de cette dernière, son refus pouvant entraîner son placement en détention provisoire.

Affaire Palmade, "forte pression médiatique"

Depuis le 17 février dernier, Pierre Palmade bénéficie donc de cette mesure, vivement critiquée par le parquet de Melun qui a immédiatement fait appel. Ce vendredi, les cartes ont été rebattues, reste à savoir si la chambre de l'instruction restera sur la même ligne que le juge des libertés et de la détention ou s'il optera, comme l'a réclamé le parquet général, pour la détention provisoire.

"La décision a été mise en délibéré, c'est très rare dans une telle procédure", estime Me Dylan Slama qui y voit le besoin pour les juges "de prendre du recul avant de se prononcer sur cette affaire soumise à une forte pression médiatique".

Article original publié sur BFMTV.com